Projet

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5309 Montmorillonite clay modified by A À utiliser uniquement dans les polyoléfines entrant en contact avec des

dimethyldialkyl (C16- denrées alimentaires sèches auxquelles le tableau 2 de l'annexe 4 affecte le C18)ammonium chloride simulant E, à une concentration maximale de 12 % (m/m), à température ambiante ou à une température inférieure.

La somme de la migration spécifique du 1-chlorohexadécane et du 1-

chlorooctadécane ne peut dépasser 0,05 mg/kg de denrées alimentaires.

Peut contenir des plaquettes se présentant sous une forme nanométrique dont l'épaisseur, dans une dimension seulement, est inférieure à 100 nm. Ces plaquettes sont orientées parallèlement à la surface du polymère et sont pleinement intégrées dans le polymère.

5310 α-Tocopherol acetate 0000058-95-7 A À utiliser uniquement en tant qu'antioxydant dans les polyoléfines24

0007695-91-1

5311 Ground sunflower seed hulls A À utiliser uniquement à température ambiante ou à une température inférieure

pour des matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires

auxquelles le tableau 2 de l'annexe 4 affecte le simulant E.

Les coques proviennent de graines de tournesol qui sont propres à la

consommation humaine.

La température de traitement du plastique contenant l'additif ne dépassera pas

les 240 °C.

5312 Mixture composed of 97 % M À utiliser uniquement pour la production de PET recyclé, à une concentration

tetraethyl orthosilicate (TEOS) [78- maximale de 0,12 % (m/m)

10-4] and 3 %

hexamethyldisilazane (HMDS)

[999-97-3]

5313 2,4,4′-Trifluorobenzophenone 0080512-44-3 M À utiliser uniquement en tant que comonomère dans la fabrication des

plastiques en (poly)étheréthercétone à une concentration maximale de 0,3 % m/m du matériau final

5314 2,3,3,4,4,5,5-Heptafluoro-1- 0001547-26-8 M À utiliser uniquement avec des comonomères éthylène ou tétrafluoroéthylène25

pentene dans la fabrication de fluorocopolymères utilisés comme auxiliaires de

production de polymères, à une concentration ne dépassant pas 0,2 % m/m du FCM, et lorsque la fraction à faible masse moléculaire (inférieure à 1’500 Da) dans le fluorocopolymère ne dépasse pas 30 mg/kg

5315 Tungsten oxide 0039318-18-8 A Selon les conditions stoechiométriques suivantes: WOn, n = 2,72 - 2,9026

5316 Mixture of methyl- branched and 0085711-28-0 A 5 À utiliser uniquement avec dans la fabrication d'articles en polyoléfine n'entrant

linear C14-C18 alkanamides, pas en contact avec des denrées alimentaires auxquelles le simulant D2 est derived from fatty acids affecté dans le tableau 2 de l'annexe 4