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Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 362 pages

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2.2 Spécifications détaillées relatives à certaines substances Le tableau 3 sur les spécifications détaillées relatives à certaines substances admises pour les materiaux et objets en matière plastique ou autres types de matériaux contient les informations suivantes : Colonne 1 N° de la liste des exigences particulières relatives à certaines substances Colonne 2 N° de la substance : le numéro d’identification de la substance à laquelle la spécification s’applique, mentionné dans la colonne 1 du tableau 1. Colonne 3 Dénomination chimique / Spécification détaillée relative à la substance.

Tableau 3 Liste des exigences particulières (restrictions d’utilisation, spécifications et critères de pureté)

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N° N° de la Dénomination de la substance / Spécification détaillée relative à la substance

substance

1 4101 Dénomination Poly(3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxypentanoate

chimique

Définition Ces copolymères sont obtenus par fermentation contrôlée d’Alcaligenes eutrophus à

l’aide de mélanges de glucose et d’acide propanoïque en tant que sources de carbone. L’organisme utilisé n’est pas obtenu par génie génétique mais est dérivé d’une seule souche sauvage de l’organisme Alcaligenes eutrophus (souche H16 NCIMB 10442). Les stocks de base de l’organisme sont conservés en ampoules lyophilisées. Un stock de travail préparé à partir du stock de base est conservé dans de l’azote liquide et sert à préparer des inoculums pour le fermenteur. Quotidiennement, les échantillons dans le fermenteur sont soumis à un examen microscopique et à la recherche d’éventuelles modifications de la morphologie des colonies sur diverses géloses et à différentes températures. Les copolymères sont isolés des bactéries traitées thermiquement par digestion contrôlée des autres composants cellulaires, lavage et séchage. Ces copolymères se présentent normalement sous forme de granules formés par fusion et contenant des additifs tels que des agents de nucléation, des plastifiants, des charges, des stabilisants et des pigments qui sont tous conformes aux spécifications générales et individuelles.

N° CAS 0080181-31-3

Formule

CH3

structurelle

CH3 O CH2 O

* O CH CH2 O CH CH2 *

m n

avec n/(m + n) supérieur à 0 et inférieur ou égal à 0,25

Masse Au moins 150 000 daltons (lorsqu’elle est mesurée par chromatographie par

moléculaire perméation de gel)

moyenne

Analyse Au moins 98 % de poly(3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxypentanoate) après

hydrolyse en tant que mélange d’acide 3-D-hydroxybutanoïque et d’acide 3-D-

hydroxy-pentanoïque

Description Poudre blanche à blanc cassé après isolement

Caractéristiques

Tests

d’identification : Soluble dans des hydrocarbures chlorés tels que le chloroforme ou le dichlorométhane, Solubilité mais pratiquement insoluble dans l’éthanol, les alcanes aliphatiques et l’eau

Restriction La limite de migration spécifique applicable à l’acide crotonique est de 0,05 mg/kg de

denrée alimentaire

Pureté Avant la granulation, la poudre de copolymère brute doit contenir :

- azote Pas plus de 2 500 mg/kg de matière plastique

- zinc Pas plus de 100 mg/kg de matière plastique

- cuivre Pas plus de 5 mg/kg de matière plastique

- plomb Pas plus de 2 mg/kg de matière plastique

- arsenic Pas plus de 1 mg/kg de matière plastique

- chrome Pas plus de 1 mg/kg de matière plastique