Projet

Ordonnance sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires

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Annexe (art. 6, al. 1)

Nouvelles sortes de denrées alimentaires et nouvelles sortes de denrées alimentaires traditionnelles pouvant être mises sur le marché en Suisse sans autorisation

Les nouvelles sortes de denrées alimentaires et de denrées alimentaires traditionnelles énumérées dans la liste ci-après peuvent être mises sur le marché en Suisse sans autorisation pour autant qu’elles soient conformes aux conditions figurant dans la deuxième colonne.

Denrée alimentaire Prescriptions applicables

Toutes les denrées alimentaires quiLes prescriptions découlant des décisions d'exécution et des peuvent être mises sur le marché notifications sont respectées.

selon le règlement

(UE) 2015/2283².

Insectes des espèces suivantes : Dénomination spécifique

Tenebrio molitor au stade larvaire La dénomination spécifique doit comprendre la mention de (ver de farine) l’espèce animale (nom commun et nom scientifique).

Acheta domesticus, forme adulte Si des insectes sont utilisés comme ingrédient, la

(grillon) dénomination spécifique de la denrée alimentaire doit le

Locusta migratoria, forme adulte mentionner.

(criquet migrateur) Étiquetage

Les denrées alimentaires qui contiennent des insectes comme ingrédient doivent être étiquetées par analogie avec l’art. 11 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires³.

Exigences

Les insectes doivent provenir d'un élevage.

Ils peuvent être mis sur le marché uniquement s’ils ont été surgelés pendant une période appropriée et s’ils ont fait l’objet d’un traitement par la chaleur ou d’un autre procédé adéquat suffisant pour détruire les germes végétatifs.

Ils peuvent être remis entiers, coupés ou moulus.

²Voir note de bas de page relative à l’art. 7, al. 3.

³RS 817.022.16