Projet

Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires

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Art. 23, al. 1, phrase introductive, 2 et 3, phrase introductive

¹Outre les indications mentionnées sur l’étiquette conformément à l’art. 22, la déclaration nutritionnelle peut inclure les nutriments suivants :

²Lorsqu’une teneur particulière en éléments visés à l’al. 1, let. a à f est mentionnée, il y a lieu de l’indiquer dans la déclaration nutritionnelle visée à l’art. 22.

³Lorsque l’étiquetage d’une denrée alimentaire préemballée comporte la déclaration nutritionnelle visée à l’art. 22, les informations suivantes peuvent y être répétées :

Art. 35, al. 5

⁵En dérogation à l’al. 4, l’OSAV peut, pour les dénominations génériques qui sont habituellement utilisées pour indiquer une propriété d’une catégorie de denrées alimentaires ou de boissons susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, prévoir des exceptions dans l’annexe 14a, sous réserve que la protection de la santé soit garantie et que le consommateur ne soit pas trompé.

Art. 42b Information quant à l’osmolarité des boissons

¹Les boissons peuvent être qualifiées d’isotoniques lorsque leur osmolarité est comprise entre 260 et 300 mosmol/l, tandis qu’elles peuvent être qualifiées d’hypotoniques si leur osmolarité est inférieure à 260 mosmol/l.

²Cette information n’est pas admise sur les boissons alcooliques ni sur les boissons contenant de la caféine telles que définies respectivement à l’art. 61, al. 1, et à l’art. 37 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons⁵.

Art. 45b Disposition transitoire de la modification du ...

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au [1 an] et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II

¹Les annexes 5, 6 et 14 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

²La présente ordonnance est complétée par l’annexe 14a ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le ... .

... Département fédéral de l’intérieur :