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Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires¹ est modifiée comme suit :

Art. 3, al. 1, let. j

¹Lors de leur remise au consommateur, les denrées alimentaires doivent être munies des mentions suivantes (mentions obligatoires) :

j. les mentions spécifiques pour les viandes bovine, porcine, ovine, caprine et la volaille (art. 17) ;

Art. 5, al. 1, let. e

¹S’il s’agit de denrées alimentaires mises sur le marché en vrac, les mentions exigées à l’art. 39, al. 1 et 2, ODAlOUs doivent être fournies en respectant les dispositions suivantes :

e. en dérogation à l’art. 21, al. 2, let. b, l’indication de la déclaration nutritionnelle n’est pas obligatoire pour les denrées alimentaires munies d’une indication concernant leur teneur en gluten ou en lactose conforme aux art. 41 et 42 ;

Art. 8, al. 2

²Tous les ingrédients doivent être indiqués par leur dénomination spécifique dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale. Le pourcentage en masse des ingrédients au moment de la transformation de la denrée alimentaire est déterminant.

¹RS 817.022.16

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