Projet

Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires

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Art. 11, al. 7^bis

^7bisLes déclarations fondées sur l’al. 7 peuvent figurer sous la forme d’un terme générique :

a. pour les ingrédients visés à l’annexe 6, ch. 1 : par un terme générique tel que « céréales contenant du gluten » ;

b. pour les ingrédients visés à l’annexe 6, ch. 8 : par un terme générique tel que « fruits à coque ».

Art. 15, al. 3^biset 5

^3bisEst considérée comme n’ayant pas fait l’objet d’une opération ou d’une transformation suffisante dans un pays toute denrée alimentaire qui a obtenu ses propriétés caractéristiques ou la nouvelle dénomination spécifique uniquement par la cuisson au four.

⁵S’il s’agit de produits de la pêche capturés en mer visés à l’annexe I, let. a à c, du règlement (UE) n° 1379/2013², il faut mentionner la zone de pêche selon l’annexe 4 en lieu et place du pays de production.

Art. 16, al. 2^bis

^2bisLorsque l’indication de la provenance des ingrédients est facultative, il est possible, en lieu et place du pays de provenance, d’indiquer un espace géographique plus large, comme « UE » ou « Amérique du Sud ».

Art. 17, al. 1 et 5

¹Pour la viande bovine en morceaux, il faut indiquer :

a. les numéros d’autorisation de l’abattoir et de l’établissement de découpe ;

b. le pays dans lequel l’animal est né ;

c. le pays dans lequel :

1. l’animal a passé la majeure partie de son existence, ou

2. l’engraissement a eu lieu principalement.

⁵Si les animaux sont nés et ont été élevés et abattus dans le même pays, il peut être indiqué « Provenance : pays xy », en dérogation aux al. 1, let. b et c, et 3.