Projet

Ordonnance sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel

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Art. 104, al. 2, let. f

²Sont réputés vinaigres de fermentation :

f. les autres sortes de vinaigre de fermentation telles que vinaigre de riz, de malt, de bière ou de miel : vinaigres de fermentation obtenus par la fermentation alcoolique et acétique de denrées alimentaires contenant des hydrates de carbone.

Art. 105, al. 1, let. a

¹Le vinaigre de fermentation doit satisfaire aux exigences suivantes :

a. l’acidité totale, calculée en acide acétique, doit être de 45 g par litre au moins ; l’acidité totale du vinaigre de riz, calculée en acide acétique, doit être de 40 g par litre au moins.

Art. 124b Disposition transitoire de la modification du ...

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au [un an] et remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.

II

¹Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les versions ci-jointes.

²Les annexes 4 et 6 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le ....

... Département fédéral de l’intérieur :

Alain Berset