Projet

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale «%ASFF_YYYY_ID»

a. la mention de l’espèce animale, en donnant son nom commun et son nom scientifique pour les produits visés à l’annexe I, let. a à c, du règlement (UE) n° 1379/2013²;

b. la dénomination « produit de la pêche » ou une dénomination conforme à l’usage professionnel.

Art. 19, al. 1, note de la phrase introductive

L’étiquetage des produits définis à l’annexe I, let. a à c, du règlement (UE) n° 1379/2013³ doit comporter les indications suivantes en plus des indications requises prévues à l’art. 3 OIDAl⁴:

Art. 21, let. d à g

Sont admis comme des denrées alimentaires les gastéropodes terrestres des espèces suivantes :

d. famille des achatinidés (Achatinidae) ;

e. famille des hélicidés (Helicidae) ;

f. famille des hygromidés (Hygromiidae) ;

g. famille des sphincterochilidés (Sphincterochilidae).

Art. 22, al. 1

¹Par cuisses de grenouille, on entend les parties postérieures du corps des grenouilles visées à l’art. 2, let. m.

Art. 39, al. 1

¹Les produits laitiers sont des produits obtenus par transformation du lait ou par transformation ultérieure de produits laitiers et qui peuvent contenir des ingrédients spécifiques selon les processus de transformation et les produits.

Art. 50, al. 4

Abrogé