Projet

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale «%ASFF_YYYY_ID»

c. pour les œufs liquides selon l’art 57, al. 7, OHyg⁹: en sus de l’indication requise à la let. a, par la mention « œufs liquides non pasteurisés – à traiter sur le lieu de destination » et par la date et l’heure auxquelles les œufs ont été cassés.

Art. 105a Disposition transitoire de la modification du …

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au [1 an] et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le ... .

... Département fédéral de l’intérieur :

Alain Berset