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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible¹ est modifiée comme suit :

Art. 3 Plantes qui ne doivent pas être utilisées pour la fabrication de

denrées alimentaires

Les plantes et parties de plantes, ainsi que les préparations et substances à base de plantes et parties de plantes énumérées à l’annexe 1 ne doivent être ni utilisées comme denrées alimentaires, ni ajoutées à des denrées alimentaires.

Art. 12, al. 5 et 6

⁵Seules les huiles d’olive vierges extra ou vierges peuvent porter des indications sur les caractéristiques organoleptiques faisant référence au goût ou à l’odeur. Les termes visés à l’annexe XII, point 3.3, du règlement (CEE) n° 2568/91² ne peuvent figurer sur l’étiquetage que s’ils sont fondés sur les résultats d’une évaluation organoleptique, prévue à l’annexe XII du règlement (CEE) n° 2568/91, ou sur une méthode équivalente.

⁶La mention de l’acidité ou de l’acidité maximale de l’huile d’olive, de l’huile d’olive vierge, de l’huile d’olive vierge extra ou de l’huile de grignons d’olive peut figurer uniquement si elle est accompagnée de la mention, dans des caractères de même taille et dans le même champ visuel, des valeurs de l’indice de peroxydes, de la teneur en cires et de l’absorbance dans l’ultraviolet, déterminés conformément au règlement (CEE) n° 2568/91 ou sur la base d’une méthode équivalente.

¹RS 817.022.17

²Règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux

caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes, JO L 248 du 5.9.1991, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le

règlement d’exécution (UE) n° 2019/1604, JO L 250 du 30.9.2019, p. 14.

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