Rapport sur les résultats

1. Contexte

La consultation sur laquelle porte le présent rapport concerne une modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs, RS 817.02). Le but de cette modification est de permettre au DFI, en cas de difficultés d’approvisionnement résultant d’une situation imprévue due à des facteurs extérieurs, d’édicter une ordonnance limitée dans le temps pour autoriser des dérogations aux prescriptions d’information sur les denrées alimentaires, et d’en régler les modalités, tout en continuant de garantir la protection de la santé et la protection contre la tromperie. Sur la base de cette modification de l’ODAIOUs, le DFI a élaboré une ordonnance qui prévoit des dérogations aux règles d’étiquetage pour les produits qui contiennent, dans la recette originale, de l’huile de tournesol ou de la lécithine de tournesol en provenance d’Ukraine et sur lesquels la présence d’huile de tournesol n’est pas mise en évidence (par des mots ou des images).

2. Procédure de consultation

Sur mandat du Conseil fédéral, le DFI a mis ce projet en consultation du 25 mai au

8 juin 2022 (en vertu de l’art. 3, al. 1, let. d, de la loi sur la consultation, LCo, RS 172.061). Le délai de la consultation a été raccourci en vertu de l’art. 7, al. 4, LCo. L’urgence résulte du fait que le DFI s’attend à des difficultés d’approvisionnement pour l’huile de tournesol et la

lécithine de tournesol dès l’été 2022, étant donné que les livraisons de graines et d’huile de tournesol en provenance d’Ukraine sont actuellement plus compliquées, voire interrompues. Comme ces ingrédients devront être remplacés par d’autres, les déclarations sur les

emballages ne correspondront plus à la réalité. Changer complètement les étiquettes des denrées alimentaires concernées dans un court délai serait compliqué, coûteux et

difficilement réalisable sur le plan logistique. Pour que ces produits puissent encore être commercialisés (et éviter le gaspillage alimentaire), il faut que les assouplissements des règles d’étiquetage puissent entrer en vigueur le 15 juillet 2022. C’est pour cette raison que le délai de consultation a été raccourci.

Le projet a été mis en consultation auprès des autorités cantonales et de la Principauté de Liechtenstein, des partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, des associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national, mais aussi d’autres organisations et milieux intéressés.

L’Office fédérale de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires (OSAV) a reçu 48 avis (cantons : 25, partis : 1, associations faîtières : 6, autres milieux intéressés : 16) ; tous les avis peuvent être téléchargés sur la page Procédures de consultation terminées – 2022. SZ, l’UPS, l’USS et la Coopérative réservesuisse ont pris connaissance du projet, mais renoncé à prendre position sur le fond.

Le présent rapport résume les avis reçus. Il présente d’abord les remarques d’ordre général, avant d’exposer les avis détaillés article par article.

3. Remarques d’ordre général

Globalement, les participants à la consultation approuvent l’idée d’assouplir les règles d’étiquetage en raison de la situation en Ukraine.

Remarques sur la limitation des assouplissements aux produits en provenance d’Ukraine

La majorité des participants est d’avis que le choix de limiter les dérogations aux denrées alimentaires contenant des ingrédients en provenance d’Ukraine est trop restrictif. Ils

estiment qu’une interruption généralisée des livraisons en provenance d’Ukraine entraînera une pénurie d’huile de tournesol et de lécithine de tournesol sur le marché mondial et qu’il