Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle

modification débouche sur des taux d’imposition légèrement inférieurs pour les revenus bas et moyens, les taux d’imposition restant à peu près inchangés pour les hauts revenus. La figure de gauche présente sur l’abscisse des revenus imposables compris entre 0 et 800 000 francs (au-delà, le taux d’imposition ne change plus). Pour que le changement survenant au niveau des bas et moyens revenus apparaisse plus clairement, la figure de droite montre les revenus imposables entre 0 et 250 000 francs.

Figure 1: Barème fiscal selon le statu quo et le scénario de réforme. Le barème du scénario de réforme présente le résultat de l’abaissement de la charge fiscale pour les revenus bas et moyens (sans contraction ni extension du barème). L’abscisse représente les revenus imposables (de 0 à 800 000 francs pour la figure de gauche, de 0 à 250 000 francs pour la figure de droite).

La deuxième étape consiste à étendre (abaisser) le barème ou à le contracter (relever) de manière à obtenir les effets financiers voulus dans les deux solutions de réforme. La démarche est analogue à celle poursuivie pour compenser les conséquences de la progression à froid: tous les niveaux de barème sont relevés (contraction) ou abaissés (extension) par un facteur; le premier niveau de barème, c’est-à-dire le montant de revenu imposable exonéré dans le cadre de l’impôt fédéral direct, est excepté de l’extension ou de la contraction. Exemple: une contraction avec le facteur 1,1 signifie que l’on multiplie les niveaux de barème par 1,1 pour les augmenter de 10 %. Si, dans le barème en vigueur, le taux d’imposition marginal passe de 2,97 % à 5,94 % lorsqu’est atteint un revenu imposable de 72 500 francs, ce relèvement du taux d’imposition marginal ne survient dans cet exemple qu’à hauteur de 79 750 francs (72 500*1,1) une fois l’extension survenue. Dans le cas de la contraction, les échelons de barème sont multipliés par un facteur inférieur à 1, ce qui les réduit. Dans la solution 1, pour atteindre les effets financiers visés, à savoir une baisse des recettes de 1 milliard de francs, on peut légèrement réduire le barème dans un deuxième temps (facteur d’extension / contraction = 1,024), alors qu’un relèvement du barème est nécessaire pour obtenir le même effet dans la solution 2 (facteur d’extension / contraction = 0,936). La raison en est la déduction pour écart de revenu, qui entraîne une baisse des recettes