Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle

estimée à quelque 650 millions de francs. Cette diminution des recettes doit être compensée par une contraction du barème afin que les deux solutions génèrent la même réduction des recettes. La figure 2 présente les barèmes ainsi obtenus qui sont utilisés pour le projet. L’extension du barème se traduit par sa légère baisse dans le scénario de réforme de la solution 1, alors que la contraction du barème entraîne sa légère augmentation dans la solution 2.

Figure 2: Barème fiscal dans le statu quo et dans le scénario de réforme après la réduction de la charge fiscale pour les revenus bas et moyens et le recours à l’extension du barème (solution 1) ou à la contraction du barème (solution 2). L’abscisse représente les revenus imposables (de 0 à 800 000 francs pour la figure de gauche, de 0 à 250 000 francs pour la figure de droite).

La figure 3 illustre comment les effets financiers estimés se modifient en fonction du facteur de contraction ou d’extension. Plus le barème est étendu (facteur > 1), plus le facteur appliqué est élevé et plus les allégements fiscaux sont importants (de même que la baisse des recettes). Inversement, les allégements fiscaux et, donc, la diminution des recettes sont d’autant plus faibles que le barème est plus fortement contracté (facteur < 1). Les solutions de réforme proposées reposent sur les facteurs de contraction ou d’extension là où les deux lignes bleues indiquent une baisse des recettes de 1 milliard de francs au total. Les estimations des effets de la réforme sans incidence sur les recettes fiscales, d’un côté, et des effets de la réforme avec des baisses des recettes de 500 millions, 750 millions et 1,5 milliard de francs pour l’impôt fédéral direct, de l’autre, reposent sur les facteurs correspondants de contraction ou d’extension selon cette figure (voir ch. 3.4).