Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle

comparaison, deux personnes seules dont le revenu cumulé est équivalent sont soumises à une charge fiscale plus élevée.

3.2.1.3 Splitting partiel

En cas de splitting partiel, on applique un diviseur correspondant à une part du revenu commun supérieure à 50 %. Dans le canton des Grisons, par exemple, le taux d’imposition des époux imposés conjointement est calculé en divisant le revenu imposable par le diviseur de 1,9. Ainsi, le revenu total du couple marié est imposé au taux qui serait applicable à 52,63 % du revenu total. En cas de splitting partiel, le rapport entre les charges fiscales des couples mariés et non mariés dépend du facteur de splitting. Plus ce facteur est bas, plus la répartition des revenus entre les partenaires est équilibrée et moins le mariage est avantageux par rapport au partenariat hors mariage. Le splitting partiel ne supprime pas le désavantage fiscal pour tous les couples mariés à double revenu ni pour tous les couples de rentiers mariés.

3.2.1.4 Système de quotient familial

Le système de quotient familial, une forme particulière d’imposition recourant au splitting, repose sur un barème unique appliqué tant aux personnes seules qu’aux contribuables mariés. En Suisse, seul le canton de Vaud utilise ce modèle inspiré du modèle français.

Contrairement aux systèmes de splitting traditionnel, le revenu total de la famille n’est pas divisé par un diviseur fixe, mais par un diviseur qui varie selon la taille du ménage, et plus précisément en fonction d’un quotient familial ajusté selon le nombre de personnes vivant dans le ménage. Ainsi, les charges liées aux enfants ne sont pas prises en considération principalement par une déduction pour enfants, mais par le splitting. Le splitting tient compte des enfants puisque le diviseur du couple marié est accru d’un certain facteur pour chaque enfant. Pour les couples mariés, le système de quotient familial peut autant prendre la forme d’un splitting intégral que d’un splitting partiel.

Modèle du canton de Vaud

Époux

Pour tenir compte de la capacité économique différente des personnes mariées et des personnes seules, le canton de Vaud prévoit un diviseur (quotient familial) de 1,8 pour les couples mariés (art. 43, al. 2, let. b, de la loi sur les impôts directs cantonaux [LI] du canton de Vaud). Le revenu total imposable d’un couple marié sans enfant est ainsi imposé au taux qui serait appliqué pour une part de 55,55 % de ce revenu.

Enfants

Les enfants sont pris en compte dans le splitting: pour inclure les coûts qui leur sont liés, le diviseur des parents est augmenté de 0,5 pour chaque enfant mineur, en apprentissage ou aux études (art. 43, al. 2, let. d, LI). Autrement dit, dans le canton de Vaud, le calcul du revenu déterminant le taux d’imposition d’un couple marié avec enfants se calcule en divisant le revenu total imposable de ce couple par le diviseur de