Rapport explicatif

Sur les quelque 1800 mesures d’infrastructure de transport déposées, les deux tiers environ ont été présentées par les organismes responsables des villes et agglomérations ayant droit à des contributions afin d’obtenir un cofinancement au titre de la quatrième génération du programme en faveur du trafic d’agglomération. Les coûts d’investissements totaux de ces mesures présentées par les organismes responsables au titre de la liste A avoisinent les 6,02 milliards de francs. Quelque 77% concernent des mesures individuelles régies par l’art. 21 OUMin, tandis que les coûts d’investissement des mesures cofinancées de manière forfaitaire par la Confédération en vertu de l’art. 21a OUMin représentent 23% de cette somme.

Le montant total des cofinancements demandés dépasse largement les moyens financiers dont dispose la Confédération. Cette dernière est dès lors contrainte d’établir des priorités. Comme le montre la figure 2, la Confédération a, à l’issue de son examen, affecté à la liste A des mesures pour un total de 3,51 milliards de francs et à la liste B des mesures pour un total de 2,53 milliards de francs.⁴⁸. Près de 30% des mesures déposées ne présentaient pas un très bon ou un bon rapport coût-utilité, n’étaient pas prêtes à être financées ou réalisées ou ne répondaient pas à un besoin d’action suffisant. Elles ont donc été placées sur la liste C. Les dossiers déposés par les organismes responsables comportaient aussi des mesures n’ayant pas droit à des contributions. Lors de l’examen du projet d’agglomération, ces mesures sont prises en compte en tant que prestations assumées entièrement par les organismes responsables. Elles ne sont toutefois pas incluses dans les coûts d’investissement en vue d’un éventuel cofinancement par la Confédération.

Figure 2 Coûts d’investissement présentés pour les projets d’agglomération évalués et classement par la Confédération en fonction de leur horizon temporel

Comme le montre la figure 3, l’examen mené par la Confédération n’entraîne aucune variation déterminante du rapport de coûts d’investissement entre les villes et agglomérations de grande, moyenne et petite tailles ayant droit à des contributions. Un peu plus de la moitié des coûts d’investissement présentés au titre des mesures émane de quatre grandes agglomérations (Bâle, Berne, Genève et Zurich). Cela en dit long sur les problèmes de transport auxquels font face ces régions et sur la complexité des mesures nécessaires afin d’y remédier.

Pour autant, si l’on rapporte les coûts d’investissement à la population présentielle (habitants et emplois)⁴⁹, on constate que les petites villes et agglomérations ayant droit à des contributions font état de coûts d’investissement encore plus élevés.