Rapport explicatif

Figure 3 : Part des coûts d’investissement de la liste A en fonction de la taille des agglomérations

Examen de l’efficacité du projet

En vertu de l’art. 14 OPTA, l’efficacité globale d’un projet est évaluée sur la base des mesures d’infrastructure de transport ainsi que des mesures dans le domaine de l’urbanisation et du paysage classées sur la liste A et sur la liste B par la Confédération (cf. point 2.3.2.3) . La procédure d’évaluation de l’efficacité met l’utilité d’un projet d’agglomération en regard avec son coût. Afin de prendre en considération la diversité des projets d’agglomération, l’utilité et les coûts de chaque projet sont évalués sur la base d’une part des conditions spécifiques auxquelles fait face la ville ou l’agglomération concernée⁵⁰ et à d’autre part de la taille de cette dernière. Entre également en ligne de compte l’état de la mise en œuvre des mesures déjà cofinancées.

Pour bénéficier de contributions fédérales, les projets d’agglomération doivent avoir une efficacité suffisante en termes d’amélioration du système global de transport, de promotion du développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti, de renforcement de la sécurité du trafic et de réduction de l’impact environnemental et de l’utilisation de ressources. La figure 4 montre que 24 projets d’agglomération affichent une efficacité suffisante (quatre à six points). L’évaluation a conclu à une bonne efficacité (sept à neuf points) pour huit projets. En revanche, aucun projet n’a atteint une très bonne efficacité (10 points ou plus). Aucun projet n’accuse non plus une efficacité insuffisante qui le priverait de toute contribution fédérale.

Figure 4 : Points d’efficacité obtenus par les projets d’agglomération

Le montant du cofinancement accordé par la Confédération est défini en tenant compte de l’efficacité, mais aussi des coûts totaux du projet. À cet effet, les coûts totaux du projet sont rapportés à la taille de la ville ou de l’agglomération ayant droit à des contributions. La plupart des projets d’agglomération présentent des coûts moyens. Cinq se démarquent par des coûts inférieurs à la moyenne, tandis que cinq autres affichent des coûts plus élevés.