Rapport explicatif

Conformément à l’art. 14, al. 2, OPTA, l’état de la mise en œuvre des mesures de deuxième génération convenues dans les domaines des transports, de l’urbanisation et du paysage a été évalué. En raison d’une mise en œuvre insuffisante, le Conseil fédéral prévoit, pour les neuf projets d’agglomération listés dans le tableau 2, de réduire le taux de contribution de 5 points de pourcentage, pour autant que le taux ne s’abaisse pas au-dessous du minimum fixé par l’art. 22 OUMin. Est notamment concernée l’agglomération de Wil pour laquelle, malgré une mise en œuvre insuffisante des mesures de deuxième génération convenues, une contribution fédérale de 30% est prévue en faveur des mesures de quatrième génération.

Au terme de l’évaluation réalisée, une agglomération décroche pour la première fois une contribution fédérale de 45%. Par ailleurs, huit agglomérations bénéficient de contributions fédérales à hauteur de 40%, treize agglomérations de contributions à hauteur de 35% et dix autres de contributions à hauteur de 30%. Ces taux de contribution valent pour les mesures A de quatrième génération dont la réalisation est prévue à compter de 2024.

Tableau 2 : Contribution fédérale tenant compte de la mise en œuvre

Agglomération Réduction du Contribution Agglomération Réduction du Contribution taux (-5%) fédérale en taux (-5%) fédérale en résultant résultant Aareland non 35% Locarnese non 40% Aargau-Ost non 45% Luzern non 40% AggloY oui 30% Mobul non 35% Basel non 40% Obersee non 40% Bern non 40% Rheintal non 30% Biel/Bienne - non 35% RUN oui 30% Lyss

Brig-Visp- non 35% Schaffhausen non 35% Naters

Burgdorf oui 30% Solothurn non 40% Chablais oui 30% St.Gallen - oui 35% Bodensee

Chur oui 30% Talkessel non 30% Schwyz

Coude du non 30% Thun non 40% Rhône

Fribourg non 35% Unteres non 35% Reusstal

Grand Genève oui 35% Wil oui 30% Grenchen non 35% Zug non 35% Langenthal oui 30% Zürich Oberland non 35% Limmattal non 35% Zürich Glatttal non 40%

Après application des taux de cofinancement retenus aux mesures placées sur la liste A par la Confédération, les contributions fédérales atteignent un total de 1,30 milliard de francs. La ventilation des contributions fédérales entre les différentes villes et agglomérations ayant droit à des contributions est illustrée à la figure 5. La vue d’ensemble détaillée des mesures se trouve à l’annexe 1.