Rapport sur les résultats

Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de Rapport sur les résultats de la consultation l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux et la

perspective RAIL 2050

3.3.4 Autres remarques concernant la procédure pour les prochaines étapes d’amé- nagement (question 3d)

Avez-vous d’autres remarques concernant la procédure à suivre pour les prochaines étapes d’aménagement ?

Remarques et déclarations principales

334.01 Le financement des grands projets (qui ne peuvent guère tous être financés BE, LU, UR, OW, BS, BL, AG,

en une seule étape d’aménagement) doit pouvoir s’effectuer sur plusieurs Gotthard-Komitee, CTP, SOB, cycles ou messages (planification simultanée sur deux horizons temporels, UVS, ZKöV une partie du contenu du message suivant est certes anticipée, mais la sé-

curité de la planification s’en trouve accrue).

334.02 La Confédération doit prendre des mesures pour rattraper le retard de cer- FR, VS, JU, CTSO, econo-

tains projets et optimiser le processus de planification (mise à jour semes- miesuisse, OuestRail, USAM, trielle de la planification de la mise en œuvre, allongement des cycles de Thurbo planification ou traitement parallèle des cycles, simplification et accélération

des procédures, raccourcissement des délais).

334.03 Pour l’élaboration et l’évaluation de l’effet de l’étape d’aménagement ulté- SZ, Les Verts, PS, Initiative

rieure (message 2030), il convient de passer à un modèle de transport glo- des Alpes, CoscienzaSvizzera bal.

334.04 La concrétisation de la perspective RAIL 2050 doit s’aligner sur les régions FR, VS, GE, JU, CTSO,

de planification (comme l’EA 2035) et non sur les territoires d’action définis OuestRail par l’ARE.

334.05 Le rapport ne contient pas de recommandations pour des investissements TI, VD, Bellinzona, Coscienza-

visant à renforcer les axes nord-sud et est-ouest ainsi qu’à assurer un im- Svizzera, OuestRail portant report modal vers le rail. Le FIF actuel ne permet pas d’atteindre les

objectifs (changement de paradigme, 100 milliards de francs pour les pro-

chaines décennies, éventuellement alimenter le FIF par un fonds, pro-

gramme climatique). Les régions ne doivent pas être montées les unes

contre les autres lors du financement.

334.06 La Confédération doit garantir la disponibilité des ressources humaines né- BS, BL, Les Verts, PS,

cessaires et, au besoin, lancer une offensive de formation (procédure d’ap- EspaceSuisseTI, OuestRail, probation des plans, élaboration d’images cibles régionales de l’offre, éche- VBZ, ATE lonner les grands projets et les répartir sur des étapes d’aménagement, lan-

cer une offensive de formation).

334.07 La Confédération doit envisager de réintroduire un cofinancement de projets GE

transfrontaliers dans le programme actuel (Grand Genève).

334.08 Les petits aménagements d’infrastructure qui ne sont pas financés par des ZH

conventions de prestations ne peuvent actuellement pas être réalisés à

court terme ni financés par la Confédération (examiner l’adaptation corres-

pondante de la loi au niveau fédéral).

334.09 Les étapes d’aménagement doivent être conçues de manière à être compa- AG, Vert’libéraux, citrap-vaud,

tibles vers le haut et de sorte que le PO 2035 soit stable, que les optimisa- LITRA, RBS, CFF, tions des chaînes de voyage en transport régional soient prises en compte SwissRailvolution, Thurbo, et que les projets présentent une évaluation NIBA positive. UTP

334.10 Il faut élaborer de nouveaux instruments de taxation de l’électromobilité pour PRD, CFF

alimenter le FIF ou des mesures d’infléchissement de tendance pour le sou-

tenir.

334.11 Outre le développement de l’infrastructure ferroviaire, il faut également viser Les Verts, PS, Initiative des

une réduction du trafic global. Alpes, LEO

334.12 Pour réaliser et gérer les différentes infrastructures ferroviaires ayant des ef- AggloBasel

fets transfrontaliers, l’OFT doit mettre en place une organisation de projet

pour une coopération institutionnalisée (région de Bâle).

334.13 Les aménagements d’infrastructure doivent découler d’un projet d’horaire à ProBahn

long terme et non l’inverse (comme pour RAIL 2000, identifier les besoins