Rapport sur les résultats

Consultation 2022/43: Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 · 44 pages

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Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de Rapport sur les résultats de la consultation l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux et la

perspective RAIL 2050

Évaluation et déclarations principales

Approbation de principe (Positif / Plutôt positif)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, Vert’libéraux, Les Verts, PS, AB, AggloBasel, Initiative des Alpes, BLS, CargoForum, CJ, CTSO, economiesuisse, EspaceSuisseTI, FER, FSU, CI commerce de détail, CITraP, InclusionHandicap, CTP, Luzern, LuzernPlus, metroswiss, OKöV, OuestRail, RBS, RhB,

RZU, CFF, USS, USAM, SOB, UVS, SVI, Thurbo, VAP, ATE, ZKöV, ZPK

Rejet de principe (négatif / plutôt négatif)

FR, Thommen

Sans accord / désaccord de principe

PRD, Le Centre, UDC, ardsl, Bellinzona, BVB, CCIG, Chiasso, citrap-vaud, CoscienzaSvizzera, FAGG, FRS, GeReR, Gotthard-Komitee, Région capitale, IG Tösstallinie, IGöV ZH, InfraSuisse, KDL, Ligue suisse contre le bruit, LEO, LITRA, Comité du Loetschberg, Lugano, Mendrisio, Naters, OVT, ProBahn, ProGottardo, RKBM, RKGK, Ruchet, SAB, SSE, SEV, ACS, FP, FST, SwissEngineering, Swissrail, SwissRailvolution, TCS, Ticino Alptransit, usic, Val Mara, VAO, VBZ, UTP, VSLF, COMCO, ZPL

333.01 Il est à craindre que des investissements dans les infrastructures ne soient GL, SH, AR, AI, SG, GR,

pas réalisés malgré un bon rapport coût-utilité, faute de moyens (les fonds TG, AB, OKöV sont engagés dans de grands projets coûteux tels que le Maillon central de

Bâle, la gare souterraine de Lucerne et le tunnel Zurich Altstetten–Aarau).

Il manque des explications sur la manière de gérer cette situation.

333.02 Seule une planification à long terme et à l’échelle nationale permet de pla- LU, UR, SZ, OW, Es-

nifier les offres de manière optimale et de mettre en adéquation les infras- paceSuisseTI, UVS, ZKöV tructures nécessaires à cet effet.

333.03 Il est inévitable qu’une décision sur une prochaine étape d’aménagement SO, BS, BL, AG

complète ne puisse être prise qu’avec le message 2030 (le message 2026

ne porte pas sur une étape d’aménagement complète, mais sur une étape

intermédiaire non planifiée).

333.04 L’élaboration du message 2030 et le développement de RAIL 2050 doit se TI, AB, BLS, LITRA, RBS,

faire en associant étroitement les acteurs concernés (OFT, régions de pla- RZU, CFF, usic, ZPK nification, communes, entreprises de transport, bureaux d’ingénieurs, orga-

nisations concernées) et selon des procédures rationalisées et accélérées.

333.05 Il convient de prévoir suffisamment de temps pour l’élaboration et la mise ZH, AB, CTP, SOB

au point des bases de planification (par ex. définition des surcharges, défi-

nition/délimitation du transport grandes lignes/régional).

333.06 L’extension de l’offre doit être considérée globalement avec les besoins en CFF

installations de stationnement et de maintenance qui en résultent (garantir

les surfaces de production nécessaires, réaliser d’éventuelles économies

grâce à des échelonnements pour assurer une exploitation stable).

333.07 La base de planification Perspective RAIL 2050 est le reflet de l’époque et Thurbo

sa plausibilité doit être vérifiée avant d’entamer de nouvelles étapes d’amé-

nagement.

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