Rapport sur les résultats

Consultation 2022/43: Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 · 44 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 8Fedlex · Rapport sur les résultats

Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de Rapport sur les résultats de la consultation l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux et la

perspective RAIL 2050

3.1 État d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y c. les modifications des arrêtés fédéraux

3.1.1 PRODES EA 2035 (question 1a/b)

Soutenez-vous les adaptations de l’étape d’aménagement 2035 avec les modifications de l’arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire qui y sont liées et l’augmentation de 980 millions de francs du crédit d’engagement relatif à l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire ?

Appréciation de principe

Participants par liste de destinataires Participants par groupe thématique

8/44 BAV-D-03B13401/432