Rapport explicatif

Alpes (NLFA), le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (R-LGV), le futur développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB) et le corridor 4 mètres pour le transport de marchandises. Tous les quatre ans, le Conseil fédéral présente un rapport sur les avancées de l’aménagement. Le dernier rapport de ce type a été remis par le Conseil fédéral au Parlement en 2018 dans le cadre du message relatif à l’EA 2035.

Le présent texte rend compte de l’état d’avancement des quatre grands projets (NLFA, R-LGV, ZEB, corridor 4 mètres) et des deux étapes d’aménagement EA 2025 et 2035. Si nécessaire, il contient des propositions d’adaptation des étapes d’aménagement et de leurs crédits d’engagement. En outre, conformément au mandat qui lui a été confié, le Conseil fédéral actualise la «Stratégie à long terme Rail» de 2012, sous le titre «Perspective RAIL 2050». Cela permet d’établir les prochaines étapes d’aménagement sur des bases actualisées et d’intégrer de manière appropriée les évolutions importantes, notamment les objectifs climatiques de la Suisse jusqu’en 2050 («zéro émission nette»). Il n’y a pas de décision à prendre concernant la «Perspective RAIL 2050»; il s’agit d’une discussion et d’une prise de connaissance par le Parlement.

Contenu du projet Rapport sur les programmes d’aménagement

Le raccordement LGV est achevé, et ce, dans le cadre du crédit accordé. La NLFA et le corridor 4 mètres sur l’axe nord-sud, qui sont en voie d’achèvement, respecteront probablement l’enveloppe de crédit accordée, il restera même de l’argent dans celle de la NLFA.

Pour les autres grands programmes d’aménagement, des adaptations de crédit sont demandées dans le cadre du présent projet. En ce qui concerne le programme d’aménagement ZEB, les dépenses devraient être nettement inférieures au montant du crédit d’engagement accordé; c’est pourquoi une réduction de 590 millions de francs est demandée, ce qui le ramène à 4810 millions de francs.

Pour les deux étapes d’aménagement EA 2025 et 2035, des augmentations des crédits d’engagement sont nécessaires. Pour l’EA 2025, il s’agit de 330 millions de francs afin de pouvoir financer les adaptations de projet effectuées jusqu’à présent et celles qui se profilent dans le nœud de Genève. Le crédit adapté s’élève ainsi à 6730 millions de francs.