Rapport explicatif

Table des matières

1 Contexte8

1.1 Nécessité d’agir et objectifs visés8

1.2 Relation avec le programme de la législature et avec le plan financier, ainsi qu’avec les stratégies du Conseil fédéral9

1.3 Classement d’interventions parlementaires9

2 Grandes lignes du projet10

2.1 État d’avancement de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et adaptations nécessaires10

2.1.1 PRODES Étape d’aménagement 203510

2.1.2 PRODES Étape d’aménagement 202516

2.1.3 Corridor 4 mètres18

2.1.4 Programme ZEB18

2.1.5 Raccordement au réseau LGV19

2.1.6 NLFA19

2.1.7 Postulat 19.4189 Tunnel de base du Loetschberg. Nouvel examen d’un aménagement complet?20

2.1.8 Postulat 19.3006 Aménagement de la liaison internationale Zurich–Munich21

2.1.9 Aperçu des adaptations nécessaires aux arrêtés fédéraux 21 2.1.10 Le financement est assuré23

2.2 Perspective RAIL 205025

2.2.1 Mandat25

2.2.2 Contexte25

2.2.3 Procédure27

2.2.4 Vision et objectifs de la Perspective RAIL 205027

2.2.5 Orientation stratégique pour le développement du rail 29 2.2.6 Conclusion pour le futur développement du rail34

2.2.7 Postulat 17.3262 Croix fédérale de la mobilité et vision du réseau ferroviaire36

2.3 Perspectives36

2.3.1 Suite de la mise en œuvre des programmes d’aménagement36

2.3.2 Projet d’offre 203537

2.3.3 Achèvement de la perspective RAIL 205037

2.3.4 Prochaines étapes d’aménagement37

2.4 Harmonisation des tâches et des finances38

2.5 Mise en œuvre38

2.5.1 Exécution38

2.5.2 Responsabilités39

3 Commentaire des dispositions39

3.1 Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire39