Rapport explicatif

3.1.1 Arrêté fédéral du 21 juin 2013 sur l’étape d’aménagement

2025 de l’infrastructure ferroviaire39

3.1.2 Arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire39

3.2 Arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour le développement de l’infrastructure ferroviaire39

3.3 Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire40

3.4 Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire40

4 Conséquences41

4.1 Conséquences pour la Confédération41

4.1.1 Conséquences financières41

4.1.2 Conséquences sur l’état du personnel42

4.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne44

4.3 Impact sur l’économie nationale44

4.4 Conséquences sociales45

4.5 Conséquences environnementales45

5 Aspects juridiques45

5.1 Constitutionnalité45

5.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse 45 5.3 Forme de l’acte à adopter45

5.4 Frein aux dépenses46

5.5 Conformité aux principes de subsidiarité et d’équivalence fiscale46

5.6 Conformité à la loi sur les subventions46

5.7 Importance de la subvention pour la réalisation des objectifs 46 5.8 Délégation de compétences législatives46

5.9 Protection des données46

Liste des abréviations utilisées47

Glossaire49

Bibliographie55

Annexes56

Annexe 1 Rapport sur l’EA 2035 du PRODES57

Annexe 2 Rapport PRODES étape d’aménagement 202577

Annexe 3 Commentaires sur le postulat 19.4189 «Tunnel de base du Loetschberg. Nouvel examen de l’aménagement complet?»92