Rapport explicatif

Condensé

L’aménagement des chemins de fer progresse grâce à différents programmes dans le cadre d’une planification permanente. Le financement est assuré grâce au fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). Le présent rapport rend compte des avancées de l’aménagement et contient des propositions d’adaptation des crédits d’engagement actuels (économies et surcoûts). En outre, le Conseil fédéral propose d’intégrer

l’aménagement complet du tunnel de base du Loetschberg dans l’étape d’aménage-

ment 2035. Pour l’introduction du futur projet d’offre 2035, un report de trois à cinq ans se dessine en raison de retards dans différents projets-clés; les études de

tous les projets et leur réalisation se poursuivent avec une grande intensité. L’ac-

tuelle «Stratégie à long terme Rail» est remplacée par la Perspective RAIL 2050. Ainsi, le développement à long terme du rail repose sur des bases actualisées et tient

notamment compte de la stratégie climatique de la Suisse. À l’avenir, l’aménage-

ment ferroviaire se fera en priorité sur les courtes et moyennes distances: c’est le moyen d’apporter la plus grande contribution au transfert et à la réalisation des objectifs climatiques 2050 de la Suisse. Contexte

Au cours des dernières décennies, la Suisse n’a cessé de développer son réseau ferroviaire. D’abord par le biais du fonds FTP, puis sur la base du projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Le peuple et les cantons ont approuvé cette nouvelle base le 9 février 2014. Les principaux piliers sont le nouveau fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), le programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (PRODES) et – au sens d’une planification permanente dans le cadre du PRODES – les deux étapes d’aménagement EA 2025 et EA 2035. Le Parlement décide les étapes d’aménagement à chaque fois sous forme d’arrêtés fédéraux et autorise les crédits d’engagement nécessaires. Le FIF permet de financer à long terme et de manière sûre non seulement l’aménagement, mais aussi l’exploitation et le maintien de la qualité des infrastructures ferroviaires. Les recettes à affectation obligatoire du fonds déterminent les dépenses maximales possibles. Selon les prévisions actuelles, environ cinq à sept milliards de francs seront versés chaque année dans le fonds au cours des années 2020 à 2040. La plus grande partie de cette somme sera consacrée à l’exploitation et au maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire.

Le Conseil fédéral suit de près l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire ainsi que l’évolution des coûts et en informe régulièrement les Chambres fédérales et le public. Un rapport sur l’avancement des travaux est publié chaque année pour tous les grands projets ferroviaires, à savoir la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les