Rapport explicatif
Consultation 2022/43: Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 · 98 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 4Fedlex · Rapport explicatif
Le Conseil fédéral propose d’inscrire dans l’EA 2035 l’aménagement complet du tunnel de base du Loetschberg au lieu de l’aménagement partiel décidé, conformément au postulat 19.4189 «Tunnel de base du Loetschberg. Nouvel examen de l’aménagement complet?». Cela requiert une augmentation de crédit de 500 millions de francs. Pour d’autres aménagements dont l’état actuel de la planification ou de l’étude de projet annoncent des surcoûts, la Confédération a imposé des objectifs de réduction des coûts. Pour certains projets (tunnel de base du Zimmerberg, tunnel de Brütten, gare de Stadelhofen), une extension est nécessaire afin de pouvoir atteindre les objectifs d’offre dans les régions de Zurich, de Suisse centrale et de Suisse orientale. Un montant supplémentaire de 480 millions de francs est demandé à cet effet. Au total, une augmentation du crédit d’engagement de 980 millions de francs est demandée pour l’EA 2035, ce qui la porte à 13,87 milliards de francs.
Les projets des étapes d’aménagement 2025 et 2035 sont présentés en détail dans les annexes 1 et 2.
De nombreuses mesures des CFF et des chemins de fer privés sont en bonne voie et seront mises en œuvre selon le calendrier prévu. Pourtant, un retard de trois à cinq ans se dessine dans la mise en œuvre du projet d’offre 2035. Il est dû non seulement à des projets particulièrement complexes (par ex. dans les nœuds de Berne et de Genève), mais aussi, et tout autant, au cumul de grands chantiers sur le réseau des CFF. Ce cumul résulte de la mise en œuvre simultanée des programmes d’aménagement (ZEB, EA 2025 et 2035) et de la nécessité de maintenir la qualité des infrastructures. Il en résulte d’ores et déjà une exploitation partiellement instable avec des horaires de chantier ainsi que des restrictions de l’offre et des capacités. Les CFF partent du principe que des aménagements importants ayant des répercussions sur l’ensemble du réseau ne pourront être déclenchés sans conséquences négatives qu’à partir de 2033 environ.