Rapport explicatif
Consultation 2022/43: Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 · 98 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 5Fedlex · Rapport explicatif
Perspective RAIL 2050
La Perspective RAIL 2050 remplace la «Stratégie à long terme Rail» de 2012. Elle place le développement à long terme du chemin de fer et les nouvelles étapes d’aménagement sur une base actuelle et tient compte des perspectives de transport 2050, de la partie Programme du Plan sectoriel des transports ainsi que de la stratégie climatique et énergétique. Selon ces bases stratégiques, la demande de transport continuera d’augmenter à long terme. Parallèlement, le Conseil fédéral vise, dans le cadre de sa politique climatique, une électrification poussée du trafic individuel motorisé ainsi qu’un transfert du trafic de la route vers le rail.
La Perspective RAIL 2050 se compose d’une vision, de six objectifs et d’une orientation recommandée pour la suite des travaux. La vision de la Perspective RAIL 2050 propose d’exploiter efficacement les atouts du rail et de contribuer ainsi à l’objectif climatique 2050 tout en renforçant le cadre de vie et la place économique suisses. Les objectifs sont notamment d’harmoniser le développement du rail avec les objectifs du développement territorial et d’augmenter la part du rail dans la répartition modale du transport de voyageurs et de marchandises aussi bien national que transfrontalier. L’orientation générale recommandée pour la mise en œuvre de la perspective RAIL 2050 prévoit un aménagement ferroviaire en premier lieu sur les courtes et moyennes distances. C’est là qu’il est possible de contribuer le plus au transfert et donc à la réalisation des objectifs climatiques de la Suisse. À l’avenir, l’utilisation intensive du réseau sera prioritaire sur de nouvelles extensions de l’infrastructure.
Dans une prochaine phase, il s’agira de concrétiser la vision, les objectifs et
l’orientation de la perspective RAIL 2050 dans les territoires d’action. Ce travail aura lieu en 2022/23 et ne fait pas l’objet du présent projet.
Autres rapports et messages
Le prochain message du Conseil fédéral, qui présentera un rapport sur l’aménagement ferroviaire en cours ainsi que sur une nouvelle étape d’aménagement, est prévu pour 2026. Il contiendra une actualisation du projet d’offre 2035, les premiers éléments de grands projets à long terme conformément à l’arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des projets sans grandes répercussions sur l’ensemble du réseau. Un autre message est attendu en 2030; il devrait à nouveau contenir une étape d’aménagement complète.
Les objectifs et l’orientation de la perspective RAIL 2050 doivent déjà être pris en compte pour ces étapes d’aménagement.