Rapport sur les résultats

(MedienunternehmenPresseverlage); journalistische Veröffentlichungen sind Sammlungen journalistischer Beiträge literarischer Art, die unter einem einheitlichen Titel periodisch erscheinen und welche die Information der Öffentlichkeit über aktuelle Nachrichten bezwecken (insbesondere Zeitungen und Zeitschriften). Reine Fakten, Agenturmeldungen, wissenschaftliche Veröffentlichungen und andere vorbestehende Veröffentlichungen sind keine journalistischen Veröffentlichungen»¹². Meta déplore également le manque de clarté de la définition des publications journalistiques. L’ambiguïté découlerait du fait qu’elle engloberait non seulement les publications textuelles, mais aussi celles photographiques et audiovisuelles. Il serait important de préciser que le nouveau droit voisin en faveur des médias se réfère uniquement aux œuvres écrites. Meta renvoie également à la directive copyright. Comme l'exprime Google dans sa proposition de définition, Meta aussi plaide pour exclure les simples faits du projet de loi. Cela permettrait de garantir que le nouveau droit ne soit pas utilisé pour restreindre l’accès des citoyens aux actualités ou aux informations factuelles. En référence à l’art. 15, al. 1, de la directive copyright, il est également demandé d’exclure les utilisations, à titre privé ou non commercial, de publications de presse. Concernant la notion d’« entreprises de médias », Meta précise qu’elle serait trop vague et trop vaste ; elle propose d'utiliser la notion d’« éditeurs de publications de presse », comme dans la directive copyright. Google fait en outre remarquer que les formes alternatives de contenus médiatiques, comme les contenus audiovisuels, sont déjà indemnisées par le biais du TC 14. Restreindre le cercle des bénéficiaires aux éditeurs de publications de presse permettrait ainsi d’éviter le risque de paiements multiples. Meta critique la définition proposée des entreprises de médias et suggère de publier une liste des éditeurs autorisés.

Se référant au rapport explicatif¹³, qui définit les publications journalistiques comme une « collection de contenus journalistiques », Swico relève qu’il conviendrait de préciser cette notion. En adéquation avec l’UE, on pourrait entendre par là exclusivement une collection d'œuvres littéraires/écrites. Il faudrait dès lors préciser dans le texte de loi, dans le rapport explicatif ou dans le glossaire que les contenus photographiques et audiovisuels sont exclus. L’AROPI souhaite également que la notion de publication journalistique/contenu journalistique soit mieux précisée, par exemple à l’aide d'une liste non exhaustive d'exemples. Elle renvoie au rapport explicatif qui mentionne aussi les articles de presse tout comme les reportages radiophoniques ou télévisés et en déduit que les infographies, les enregistrements multimédias (comme les podcasts, etc.) et les photographies de presse (p. ex. via la publicité Instagram) en font aussi partie. De tels précisions devraient être inscrites dans le texte de loi.

Art. 28, al. 2, AP-LDA

CS, l’IRF, MÉDIAS SUISSES, Stampa Svizzera, le VSM, la SRG SSR, le SSM et Swisscopyright saluent l'adaptation. À des fins de simplification, Swisscopyright et le SSM demandent de remplacer l’expression « contenus journalistiques » par celle de « publications journalistiques ». Cette modification aurait toutefois une conséquence matérielle puisque la notion de « contenu journalistique » désigne une œuvre individuelle alors que la « publication journalistique » correspond à la « publication de presse » telle que définie dans la directive copyright : à savoir une collection de contenus journalistiques mais qui peut également comprendre d'autres œuvres ou objets protégés, et qui constitue une unité au sein d'une publication périodique ou régulièrement actualisée sous un titre unique, telle qu'un journal ou un magazine.

Google propose la définition suivante du terme « contenus journalistiques » : « Journalistische Beiträge sind literarische Werke journalistischer Art, die unter Einhaltung von journalistischen Grundsätzen geschaffen wurden. Reine Fakten, Agenturmeldungen, wissenschaftliche Artikel und andere vorbestehende Veröffentlichungen sind keine journalistischen Beiträge »¹⁴.

Wikimedia CH salue l’art. 28, al. 2, et pose la question de savoir si le devoir de citation s’applique uniquement aux contenus protégés par le droit d’auteur ou si, involontairement, il concerne aussi les contenus appartenant