Rapport explicatif

sont nettement plus élevés que les obligations de la Confédération à faible risque. Fin juillet 2022, le taux swap à trois ans était d’environ 0,67 %, celui à cinq ans de 0,86 % et celui à sept ans de 1,08 %. Pour la première fois depuis longtemps, les comptes de libre passage avec un taux d’intérêt nul sont ainsi de nouveau une source de refinancement attrayante pour les banques, car les avoirs correspondants restent souvent relativement longtemps sur ces comptes.

1.1.3.4 Situation actuelle de l’institution supplétive

Dans le même temps, la hausse de l’inflation et des taux d’intérêt, couplée à une politique monétaire plus restrictive des banques centrales et aux tensions géopolitiques, augmente également la probabilité de fluctuations plus importantes et de revers sur les marchés financiers. La pandémie de COVID-19 peut, elle aussi, apporter à tout moment son lot de mauvaises surprises. En cas de ralentissement conjoncturel, scénario qui n’est pas exclu actuellement, l’institution supplétive pourrait de nouveau recevoir un afflux plus important d’avoirs de libre passage, ce qui serait préjudiciable à son taux de couverture.

L’institution supplétive doit placer les fonds qui lui sont confiés. Par le passé, elle a pu compenser les taux d’intérêt négatifs sur ses liquidités par les rendements des autres catégories de placement et maintenir son taux de couverture dans le domaine du libre passage⁴. Le faible rendement des actions et des obligations sur les marchés financiers en 2022 a néanmoins entraîné une baisse de son taux de couverture à 104,6 % à la fin avril 2022.

Après la baisse du taux de couverture en dessous du seuil de 105 %, l’institution supplétive a placé, depuis le 10 mai 2022, des avoirs à hauteur de plusieurs milliards de francs auprès de la Trésorerie fédérale⁵. Compte tenu de la stratégie de placement actuelle, le conseil de fondation est obligé de prendre immédiatement des mesures de réduction des risques, dont font partie les ventes procycliques de placements à risque (actions, obligations) et l’augmentation des liquidités sûres⁶.

Cependant, étant donné l’évolution des taux d’intérêt, l’institution supplétive a désormais la possibilité de placer des avoirs à plus long terme avec un taux d’intérêt positif. Elle peut en principe conserver ces placements jusqu’à échéance, pour autant qu’il n’y ait pas de sorties importantes. Les placements correspondants sont toutefois soumis à des fluctuations de cours. D’un côté, la hausse des taux d’intérêt a, du fait de la baisse des cours sur les marchés financiers, entraîné une réduction du taux de couverture de l’institution supplétive, aggravant la situation financière de cette dernière. D’un autre côté, elle améliore quelque peu la situation pour les nouveaux placements à taux fixe avec une échéance moyenne à longue.