Rapport explicatif

Si la Banque nationale continue de relever les taux d’intérêt en réponse à la hausse de l’inflation, la possibilité de placement auprès de la Trésorerie fédérale devrait (automatiquement) devenir moins intéressante pour l’institution supplétive. Dans une optique de réduction des risques, il est donc important pour elle de pouvoir investir à tout moment une partie de ses placements de manière liquide et peu risquée, sans subir de pertes. C’est à cela que sert le compte auprès de la Trésorerie fédérale. Si les taux d’intérêt à court terme augmentent en raison d’un changement de politique de la BNS, le compte auprès de la Trésorerie fédérale n’est plus intéressant et peut même devenir superflu. C’est pourquoi la possibilité d’un placement auprès de la Trésorerie fédérale peut rester limitée dans le temps. L’inflation se situe actuellement à un niveau élevé. Certains scénarios très réalistes prévoient que la hausse de l’inflation et des taux d’intérêt (légèrement) se poursuive à l’avenir. Ils se fondent notamment sur l’augmentation de l’endettement, le repli de la mondialisation, la transition énergétique et la pénurie de certaines matières premières. L’évolution incertaine de la conjoncture plaide néanmoins pour la prolongation d’une solution limitée dans le temps. Une limitation du montant est possible, car une partie des actifs de l’institution supplétive a une échéance plus longue et peut par conséquent être investie de manière rentable et sûre.

Le présent projet propose de prolonger de quatre années supplémentaires la solution temporairement offerte à l’institution supplétive. Une telle mesure apporte une sécurité supplémentaire dans un environnement très incertain. L’évolution des taux d’intérêt est actuellement très difficile à prévoir. Le maintien d’un compte sans intérêt reste par conséquent judicieux dans une perspective de réduction des risques. Le 25 septembre 2023, la possibilité de placement sans intérêt auprès de la Trésorerie fédérale prendra fin. Étant donné l’importance du bon fonctionnement de l’institution supplétive pour le domaine du libre passage, il est nécessaire qu’une nouvelle solution transitoire lui soit offerte.

1.1.4 Autres institutions de libre passage

Les institutions de libre passage doivent transférer leurs avoirs en compte dans une banque. Traditionnellement, les banques utilisaient les fonds provenant du libre passage pour leurs opérations d’intérêts classiques, principalement les prêts hypothécaires. Selon la BNS, les taux d’intérêt ont augmenté de manière significative au cours des derniers mois. Le taux d’intérêt pour une hypothèque fixe à cinq ans, qui était encore de 1,09 % en septembre 2021, est passé à 1,99 %⁷ à la fin mai 2022. Des hypothèques fixes à dix ans sont proposées à 2,50 %, ce qui génère une marge suffisante pour les banques. Certes, de nouveaux fournisseurs proposant des taux plus bas arrivent sur le marché, ce qui permet à conclure à l’existence d’une pression sur les marges. Cette pression semble toutefois surtout provenir de l’apparition de nouveaux canaux de distribution plus efficaces.

Les opérations d’intérêts représentent un élément central des revenus d’une banque. Les banques traitent ce sujet comme un secret commercial et ne fournissent aucune