Rapport explicatif
Consultation 2022/57: Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP) · 19 pages
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1.1.2 Institution supplétive LPP
L’institution supplétive LPP est une fondation soutenue par les partenaires sociaux qui trouve sa base dans la LPP. Elle assume une multitude de tâches, mais il lui incombe en particulier de gérer des comptes de libre passage. Elle est tenue d’accepter tous les avoirs de libre passage qui lui sont versés. Contrairement aux institutions de libre passage, elle n’a pas la possibilité de refuser des fonds.
Concrètement, à fin 2020, l’institution supplétive comptait 1,27 million de clients dans le domaine du libre passage, ce qui représente environ 53 % de tous les comptes de libre passage. La plupart des avoirs sur les comptes de libre passage de l’institution supplétive sont cependant plutôt modestes. Fin 2020, la somme des avoirs de libre passage sous gestion auprès de l’institution supplétive s’élevait à environ 14,3 milliards de francs (et à 15,6 milliards de francs fin 2021). À titre de comparaison, il ressort des statistiques bancaires qu’à fin 2020, les comptes de libre passage gérés par les banques (sous forme d’épargne pure) représentaient une somme d’environ 36,4 milliards de francs.
Avoirs de libre passage auprès des banques, des assurances et de l’institution supplétive 2015-2019
Variation Variation 2015 2019 2020 2021 19/20 20/21
Total en millions de 52 360 55 661 57 061 +2,5 % francs
Comptes de libre
passage auprès des
banques – Somme en millions 36 272 36 443 36 430 35 321 0,0 % -3,0 % de francs – Nombre 741 067 869 031 848 160 Polices de libre passage auprès des assurances – Somme en millions 7 724 6 522 6 312 -3,2 % de francs – Nombre 377 241 294 105 285 168 Comptes de libre passage auprès de l’institution supplétive
8 364 12 697 14 319 15 567 +12,8 % +8,7 % – Nombre 957 810 1 194 107 1 272 578 1 344 676 +6,6 % +5,7 % Sources : Statistique des assurances sociales suisses 2021 / Indications de l’institution supplétive pour 2021 et 2022 / Statistiques bancaires BNS / Indications de la FINMA