Rapport explicatif
Consultation 2022/69: Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse · 99 pages
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Référence: BAV-330.0-8/1/1/3
Les besoins des chargeurs évoluent constamment, tout comme les techniques et les processus logistiques du transport de marchandises. Un objectif de transfert défini à l’avance ne tiendrait pas compte de cette évolution. De plus, en transport intérieur, d’exportation et d’importation, l’interaction entre les modes de transport sous forme d’offres multimodales est importante. Pour déterminer la contribution du fret ferroviaire, il convient de tenir compte de ces facteurs de manière adéquate.
1.3 Le marché du transport de marchandises en Suisse
Longtemps, le chemin de fer a dominé le transport de marchandises, jusqu’à ce que la route prenne le relais grâce à l’importante extension de son infrastructure au XXesiècle. C’est surtout dans la deuxième moitié du siècle dernier que le fret routier n’a cessé de gagner en importance. L’internationalisation de l’économie et les échanges internationaux de marchandises qui en découlent étaient plus faciles à gérer par la route que par le rail. Alors que les entreprises ferroviaires étaient confrontées à des normes et règles techniques nationales parfois différentes, le transport transfrontalier par la route a très tôt éliminé les problèmes techniques majeurs, ce qui s’est répercuté sur le trafic d’importation et d’exportation de la Suisse.
Ces dernières années, la prestation de transport totale du marché suisse du fret se situait entre 28 et 30 milliards de tonnes-kilomètres (tkm), dont environ 12 milliards de tkm effectués sur le rail. Aujourd’hui, environ un quart de la prestation totale de transport de marchandises intérieur et import/export est assurée par le rail. Le rail revêt donc une grande importance pour l’approvisionnement en Suisse et pour les échanges avec l’étranger, en complément du mode de transport de loin le plus important, la route22. Le transport conventionnel de marchandises (en particulier le TWCI) couvre la grande majorité du volume de fret ferroviaire. Le transport combiné (TC) représente une part plus faible. Le fret ferroviaire conventionnel domine également par rapport au TC dans les importations/exportations. La part du TC est toutefois proportionnellement un peu plus élevée que dans le trafic intérieur. Outre la route et le rail, la navigation sur le Rhin ainsi que les pipelines pour le transport de pétrole et de gaz absorbent également un volume important pour l’importation et l’exportation.
En 2020, les prestations de transport sur les routes suisses se sont élevées à 17,0 milliards de tkm. Un supplément de 11 milliards de tkm a été fourni par le rail. Par rapport à l’année précédente, le total des prestations de transport en 2020 a donc diminué de 1,6 % pour atteindre 28 milliards de tkm. Le transport de marchandises a moins diminué sur la route (- 0,9 %) que sur le rail (- 2,7 %). La part du fret ferroviaire dans l’ensemble des prestations de transport, appelée répartition modale, s’élevait à 39 % en 2020. Après un net recul dans les années 1980 et 1990, le rail a pu maintenir sa part dans une fourchette comprise entre 36 % et 42 % depuis le début du millénaire. À titre de comparaison, la part du rail dans les transports terrestres des 28 pays de l’UE était d’environ 18 %.
L’un des objectifs de la politique suisse des transports est de transférer le fret transalpin de la route au rail. En 2020, 72 % des marchandises transportées à travers les Alpes suisses l’ont été par le rail et 28 % par la route. En Autriche, où le volume de fret transalpin est également important, la part du rail était de 25 % et celle de la route de 75 % (données de 2019). Outre la route et le rail, la navigation sur le Rhin et les oléoducs jouent un rôle important dans le trafic d’importation et d’exportation. En 2020, 5,1 millions de tonnes de marchandises ont passé la frontière suisse sur des bateaux rhénans. C’est 15 % de moins qu’en 2019 (6,1 millions de tonnes). Les oléoducs ont apporté 3,4 millions de tonnes de marchandises en Suisse en 2020 (3,8 en 2019). À titre de comparaison, 49,2 millions de tonnes (52,2 en 2019) ont été importées ou exportées la même année par camions routiers et 11,8 millions de tonnes par le rail (13,3 en 2019). La contribution de l’aviation au trafic d’importation et d’exportation a été faible en termes de volume, avec à peine 0,3 million de tonnes.
22 Il en résulte également que le fret ferroviaire, en tant que sous-secteur du transport ferroviaire, représente un domaine de transport critique en Suisse. Il convient donc d’éviter les pannes graves de l’infrastructure et de réduire le temps d’immobilisation en cas d’incident. Cf. Les infrastructures critiques (admin.ch) 16/99 BAV-D-CC8A3401/803