Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

Pour ce faire, le ch. 4.2 décrit en détail les grandes lignes du projet pour différents domaines et les mesures nécessaires.

1.2.3 Variante 2: optimisation ponctuelle du cadre juridique actuel pour le transport de mar-

chandises

La variante 2 met l’accent sur l’optimisation ponctuelle du cadre juridique. Les principaux jalons de la décarbonisation du fret routier sont posés par la législation générale sur le CO2. Celle-ci est accompagnée par le perfectionnement de la RPLP, dont la tarification devra se baser également sur les émissions nocives pour le climat²⁰.

La variante se concentre ainsi sur une optimisation des conditions-cadres qui, par le biais d’incitations, soutient le développement et le maintien d’offres bi-modales rail-route et doit rendre l’accès aux offres de fret ferroviaire plus simple ou plus attrayant.

Les optimisations proposées ne renforcent pas substantiellement le fret ferroviaire. Compte tenu de la situation financière actuelle sur le marché des offres de fret ferroviaire, il faut s’attendre à ce que l’offre actuelle de TWCI s’érode à court terme. Le secteur suisse du transport de marchandises perdra ainsi des parts de marché du rail. Par conséquent, les offres de fret ferroviaire se concentreront à l’avenir sur la conduite de trains complets.

Le ch. 4.3 décrit les optimisations prévues dans le cadre de cette variante. Celles-ci comprennent également, comme la variante 1, des mesures visant à améliorer l’intégration de la navigation à marchandises sur le Rhin dans le transport de marchandises suisse.

1.2.4 Variantes rejetées

Compte tenu des défis à relever en matière de politique climatique, énergétique et d’approvisionnement, le Conseil fédéral estime qu’il est nécessaire de mener un large débat politique sur les conditions-cadres du transport de marchandises, comme le prévoient les différentes interventions parlementaires (voir ch. 1.1.2). Il a donc rejeté l’idée de renoncer totalement à une révision des conditionscadres légales pour le transport de marchandises.

Abandon de l’objectif de transfert pour le fret sur l’ensemble du territoire

Dans le présent projet mis en consultation, le Conseil fédéral renonce à présenter un objectif de transfert du transport de marchandises sur l’ensemble du territoire qui viserait à transférer le fret routier sur le rail, de manière analogue à l’objectif fixé pour le transport lourd transalpin, à savoir 650 000 trajets à travers les Alpes selon l’art. 3 de la loi du 19 décembre 2008 sur le transfert du transport de marchandises (LTTM)²¹. Cet objectif pourrait être précisé de deux manières: en définissant une part de marché du rail en pourcentage, supérieure ou égale à celle d’aujourd’hui, ou en fixant le nombre absolu de trajets de poids lourds effectués en Suisse, la prestation de transport du fret routier (tkm) ou la prestation des véhicules du fret routier (véhicule-km).

L’exigence d’un objectif de transfert du transport de marchandises de la route au rail sur l’ensemble du territoire est le plus souvent justifiée par des considérations purement environnementales, sans tenir compte en même temps d’autres aspects macroéconomiques. On ne peut pas partir automatiquement du principe que le transport ferroviaire est avantageux dans tous les cas pour l’économie nationale par rapport au transport routier, même en tenant compte de manière adéquate des exigences de la politique environnementale et climatique ainsi que de la sécurité d’approvisionnement. Un mandat de transfert global et l’objectif d’une offre couvrant l’ensemble du territoire ne sont donc pas forcément de nature à apporter une amélioration. Cela vaut également pour les nouveaux défis de la politique climatique et énergétique: l’objectif de la politique des transports ne peut pas être en soi d’augmenter la part de marché du rail, il s’agit plutôt d’atteindre les objectifs généraux, c’est-à-dire de réduire les émissions de CO2 du transport de marchandises et de proposer une offre efficiente en énergie. Reste à savoir ensuite quelle contribution le fret ferroviaire peut y apporter.