Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

Si l’on peut partir du principe qu’un grand nombre d’offres actuelles de fret ferroviaire ne seront plus considérées, à moyen ou long terme, comme suffisamment performantes, efficientes et intéressantes en termes de prix par les chargeurs et les transporteurs, la politique des transports ne peut pas mettre l’accent sur le maintien de ces offres. La répartition des offres entre le rail et les autres modes de transport doit plutôt être soumise à la concurrence intermodale.

Si, d’autre part, les chargeurs et les transporteurs estiment qu’une offre complète de fret ferroviaire présente un potentiel à moyen et long terme, le maintien et le perfectionnement de ces offres permettront de prolonger leurs avantages économiques actuels et d’apporter en même temps une contribution à la politique climatique.

De cette différence d’appréciation de la performance découle également une différence d’appréciation de la contribution de chaque mode de transport à la sécurité de l’approvisionnement. Si le rail n’est pas en mesure de proposer «en temps normal» des offres performantes et attrayantes, la question de la robustesse de ces offres et d’une redondance adéquate entre les offres de fret routier et ferroviaire passe également au second plan.

Les variantes diffèrent par la politique de la Confédération: pilotage au moyen d’incitations ou garantie d’offres de transport spécifiques.

L’attitude politique face aux différentes estimations en matière d’évolutions techniques et de la capacité du marché à s’auto-organiser pour développer des offres de transport écocompatibles et orientées vers les besoins des chargeurs détermine la manière dont la Confédération aménage les futures conditions-cadres du transport de marchandises et quelles mesures doivent être proposées.

La variante 1 repose sur l’hypothèse que garantir un large éventail d’offres de transport ferroviaire est le seul moyen de rendre le transport de marchandises, à moyen et long terme, apte à contribuer de manière déterminante aux objectifs de la politique climatique et énergétique. Il convient donc de proposer avec cette variante des instruments qui visent cette garantie.

La variante 2, en revanche, repose sur l’hypothèse que le fret routier disposera, à court terme déjà, des solutions techniques nécessaires pour mettre en place des chaînes de transport écocompatibles, sans que cela entraîne pour les chargeurs une hausse sensible des coûts et une réduction de la qualité de l’offre. L’optimisation du cadre juridique actuel est donc au premier plan de l’action étatique, surtout en ce qui concerne la manière d’accélérer certaines transformations ou d’en atténuer les éventuelles conséquences négatives au moyen d’incitations.

1.2.2 Variante 1: renforcement du transport de marchandises par la modernisation technique et organisationnelle du fret ferroviaire suisse et de la navigation sur le Rhin

L’objectif de la variante 1 est que le fret ferroviaire continue à jouer un rôle porteur dans le transport de marchandises en Suisse, ce qui implique son renforcement sur le plan technique et organisationnel en Suisse. En complément, la navigation sur le Rhin doit également être confortée dans son importante fonction pour le fret import-export de la Suisse et pour l’intégration dans les chaînes de transport bateau-rail.

Outre la modernisation technique du fret ferroviaire, un élément-clé de cette variante est le renforcement ciblé de l’offre-réseau (actuel transport par wagons complets isolés[TWCI]) par le financement d’investissements qui feraient du TWCI une offre-réseau moderne et attrayante. Ce TWCI perfectionné permettrait aux chargeurs d’acheminer des marchandises entre de nombreux endroits en Suisse, par le rail ou par une combinaison des modes de transport rail-route. Ce réseau est en outre intégré à des réseaux ferroviaires internationaux, ce qui autorise également des transports en Europe. De même, une liaison efficiente avec la navigation sur le Rhin est assurée.

La priorité est de créer les conditions organisationnelles, infrastructurelles et financières nécessaires à la modernisation des offres qui peuvent jouer un rôle porteur dans le transport de marchandises en Suisse. Si le rail est important pour les transports sur de longues distances, la décarbonisation du fret routier se focalise de plus en plus sur la desserte fine et la logistique urbaine avec le développement d’offres multimodales.