Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

Deux variantes de perfectionnement du transport de marchandises doivent garantir des chaînes de transport performantes

Les variantes soumises à la présente consultation ont en commun de vouloir fixer, de différentes manières, les conditions-cadres nécessaires pour qu’à l’avenir, le transport de marchandises en Suisse devienne écocompatible sans que la qualité de l’offre n’en souffre. Les deux variantes postulent que les acteurs de la branche peuvent perfectionner le transport de marchandises de manière à proposer des solutions logistiques compétitives aux chargeurs. En fin de compte, les objectifs de réduction des émissions de CO2 et d’efficacité énergétique doivent donc être poursuivis avec des mesures et des instruments qui affectent le moins possible les chaînes de transport et de logistique et leurs avantages respectifs en termes micro- et macroéconomiques.

Les variantes se basent sur des hypothèses différentes concernant les potentiels de décarbonisa-

tion et la performance du fret routier en Suisse.

Pour le fret routier, on ne sait aujourd’hui ni comment ni quand la transformation vers la neutralité climatique aura lieu, ni quelles en seront les conséquences sur le rendement énergétique. Du point de vue de la politique climatique, il est nécessaire de procéder à des innovations technologiques globales permettant une production écocompatible et efficiente en énergie¹⁷. On ignore donc en grande partie comment la décarbonisation visée et l’amélioration du rendement énergétique du transport de marchandises pourront être concrètement réalisées dans les délais fixés pour atteindre les objectifs climatiques¹⁸.

Si la transformation globale visant à décarboniser le fret routier peut être entièrement réalisée dès les années à venir sans que la qualité de l’offre en pâtisse, et s’il ne reste aucun avantage du rail en termes de trafic et d’écologie, il est possible de renoncer à un renforcement ciblé du fret ferroviaire et de la navigation à marchandises sur le Rhin du point de vue de la politique climatique et énergétique. Cela implique que le passage à des moteurs écocompatibles dans le fret routier entraîne des coûts comparables ou inférieurs à ceux d’aujourd’hui sur l’ensemble du cycle de vie. Les estimations des acteurs diffèrent quant à savoir si et jusqu’à quand une parité des coûts peut être atteinte entre les véhicules dotés d’une technologie de combustion traditionnelle et les moteurs alternatifs.¹⁹

Du point de vue de la politique des transports, on ignore encore toutefois si le fret routier est en mesure de fournir des transports qui sont aujourd’hui effectués sur le rail dans la même qualité et à des prix comparables, même si une part déterminante des prestations de transport aujourd’hui fournies sur le rail devait un jour passer par la route. S’il ne le peut pas, cela impliquerait que des avantages absolus en matière de transport et d’écologie subsistent pour le fret ferroviaire dans différents domaines, même si les potentiels du fret routier peuvent être exploités.

Dans ces cas, il serait nécessaire, du point de vue de la politique climatique et énergétique, mais aussi dans la perspective de la sécurité d’approvisionnement, de prendre un ensemble de mesures garantissant un renforcement du rail et de la navigation sur le Rhin ainsi que de certaines offres de transport.

Les variantes se basent sur des hypothèses différentes concernant les potentiels d’automatisation et de numérisation du fret ferroviaire

En ce qui concerne le fret ferroviaire, reste à savoir s’il est possible d’améliorer ses offres et de quelle manière, notamment sur la base d’une modernisation complète, de sorte que celles-ci répondent à nouveau davantage aux exigences des chargeurs et que leurs volumes puissent être maintenus ou augmentés.