Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant

la révision de l’ordonnance sur les installations à basse tension et

la révision de l’ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension

temps au maximum trois personnes habilitées à effectuer les contrôles d’installations et travaillant à plein temps.

Art. 7, al. 2 et 3 et art. 8, al. 2, O-DETEC OIBT

La réglementation qui définit actuellement chaque module d’examen ainsi que sa durée et son mode d’évaluation (oral/écrit) est trop rigide et détaillée, et ne permet pas de prendre en compte la manière dont l’organisation et la tenue des examens évolueront à l’avenir. C’est pourquoi la révision prévoit que la commission d’examen soit habilitée à fixer la durée des différents modules de l’examen. Les matières évaluées restent, quant à elles, inchangées.

Art. 9, al. 2 et 3, O-DETEC OIBT

L’ESTI offre d’ores et déjà la possibilité de s’inscrire à l’examen via une plateforme en ligne. Il faut partir du principe que, dans quelque temps, la numérisation des démarches administratives s’imposera également dans ce domaine, c’est pourquoi l’ordonnance doit prévoir cette possibilité de manière explicite.

Art. 15, al. 1 et 2, O-DETEC OIBT

La réglementation actuelle a conduit de nombreux candidats à se désister, parfois à la dernière minute, avec pour conséquence une charge administrative supplémentaire pour réorganiser les épreuves. De plus, depuis 2016, le nombre d’examens de l’ESTI a fortement augmenté. Il est probable qu’à la suite de la révision de l’art. 14 OIBT fondée sur la Stratégie énergétique 2050, le nombre d’examens connaisse à nouveau une forte hausse. Jusqu’à présent, l’ESTI ne pouvait toutefois pas exiger d’émolument en cas de désistement, malgré la charge administrative et organisationnelle qu’entraîne toute inscription. Par ailleurs, rares sont les établissements faisant passer des examens qui remboursent la totalité de l’émolument une fois l’inscription confirmée. Ainsi, grâce à cette modification, l’ESTI peut, lors de l’inscription, demander le paiement anticipé de l’émolument et facturer les charges consécutives à cette inscription. Le restant du paiement anticipé est remboursé.