Rapport explicatif
Consultation 2022/9: Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 4 pages
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Rapport explicatif concernant
la révision de l’ordonnance sur les installations à basse tension et
la révision de l’ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension
Table des matières
1. Présentation du projet ....................................................................................................................1
2. Conséquences financières, conséquences sur l’état du personnel et autres conséquences pour
la Confédération, les cantons et les communes ............................................................................1
3. Conséquences économiques, environnementales ou sociales .....................................................1
4. Commentaires des dispositions .....................................................................................................1