Projet

Ordonnance sur les paiements directs «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 4 (art. 58, al. 1, 2, 4 et 9, 59, al. 1, 62, al. 1, let. a, et 2)

Conditions que doivent remplir les surfaces de promotion de la biodiversité

A Surfaces de promotion de la biodiversité

Ch. 1.1.4

1.1.4 Ne concerne que le texte allemand.

Ch. 1.2.1

1.2.1 Ne concerne que le texte allemand.

Ch. 2.1.1

2.1.1 Une fumure d’au maximum 30 kg d’azote assimilable est autorisée par hectare

et par an. L’apport n’est autorisé que sous la forme de fumier ou de compost. Si l’ensemble de l’exploitation est seulement équipé de systèmes à lisier complet, de petits apports de lisier complet dilué sont autorisés (au maximum 15 kg d’azote assimilable par ha et par épandage), mais pas avant la première fauche.

Ch. 2.2.1

2.2.1 Ne concerne que le texte allemand.

Ch. 3.2.1

3.2.1 Ne concerne que le texte allemand.

Ch. 4.2.1

4.2.1 Ne concerne que le texte allemand.

Ch. 5.2.1

5.2.1 Ne concerne que le texte allemand.

Ch. 7.1.2 et 7.1.4