Projet

Ordonnance sur les paiements directs «%ASFF_YYYY_ID»

7.1.2 Les surfaces peuvent être utilisées pour le pacage ménageant la végétation

pendant la période de végétation et jusqu’au 30 novembre.

7.1.4 La fertilisation par les animaux qui pâturent est autorisée. Il est interdit d’af-

fourager les animaux pendant le pâturage.

Ch. 10.1.1, let. b

10.1.1 Définition: bordures de culture exploitées de manière extensive qui:

b. sont ensemencées de céréales, de millet, de colza, de tournesols, de

légumineuses à graines ou de lin.

Ch. 12.1.5

12.1.5 Les arbres doivent être plantés à une distance l’un de l’autre garantissant un

développement et un rendement normaux. La distance par rapport à la forêt doit être au moins de 10 m, mesurée du milieu du tronc jusqu’au peuplement.

Ch. 12.1.8

12.1.8 Les arbres fruitiers haute-tige pour lesquels la distance mesurée entre le tronc

et les haies, les bosquets champêtres et les berges boisées et les cours d’eau est inférieure à 10 m ne doivent pas être traités avec des produits phytosanitaires.

Ch. 12.2.5a

12.2.5a L’intervalle entre chaque arbre est au minimum de:

a. arbres fruitiers à pépins ou à noyau, à l’exception des cerisiers: 8 m;

b. cerisiers, noyers et châtaigniers: 10 m.

Ch. 14.2.1

14.2.1 Ne concerne que le texte allemand.

Ch. 15.1.4

15.1.4 La qualité floristique de l’objet ainsi que sa superficie restent pour le moins

constantes durant la durée d’engagement.