Projet

Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

k. engrais foliaire: engrais destiné à être appliqué sur le feuillage des plantes en vue d’une absorption foliaire des éléments fertilisants.

²Afin d’interpréter correctement le règlement (UE) 2019/1009¹², auquel renvoie la présente ordonnance, on tiendra compte des équivalences suivantes entre les expressions utilisées:

UE Suisse

a. Expressions en français:

fertilisant engrais au sens de l’art. 2, al. 1, let. a éléments nutritifs éléments fertilisants

mise à disposition sur le marché mise en circulation au sens de l’art. 2, al.

1, let. f

b. Expressions en allemand:

Düngeprodukt, Düngemittel Dünger

Bereitstellung auf dem Markt Inverkehrbringen nach Art. 2, Abs. 1, Bst.

f.

Gärrückstände Gärgut

organisches Material organische Substanz

c. Expressions en italien:

prodotto fertilizzante concime ai sensi dell’art. 2, cpv. 1, lett. a nutriente sostanza nutritiva

messa a disposizione sul mercato messa in commercio ai sensi dell’art. 2,

cpv. 2, lett. f

materia secca sostanza secca

Chapitre 2 Obligations des opérateurs économiques

Art. 3 Obligations des fabricants

¹Le fabricant qui met en circulation des engrais sous son propre nom, sous sa marque déposée ou sa raison sociale s’assure que les prescriptions de la présente ordonnance