Rapport explicatif

«%ASFF_YYYY_ID»

Liste des abréviations

AVS Assurance-vieillesse et survivants

LAVS Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et sur-

vivants ; RS 831.10

OFSP Office fédéral de la santé publique

FF Feuille fédérale

LF Loi fédérale

BGBl Bundesgesetzblatt (Allemagne)

LeID Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuve

électroniques

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;

RS 101

DiGa Digitale Gesundheitsanwendungen (Allemagne)

DMP Dossier médical partagé (France)

DFI Département fédéral de l’intérieur

e-ID Nouvelle identité électronique à l’échelle fédérale

ELGA Elektronische Gesundheitsakte (dossier médical électronique, Au-

triche)

ePA Elektronische Patientenakte (dossier médical électronique, Alle-

magne)

DEP Dossier électronique du patient

LDEP Loi fédérale du 19 juin 2015 sur le dossier électronique du patient ;

RS 816.1

ODEP Ordonnance du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient ;

RS 816.11

ODEP-DFI Ordonnance du DFI du 22 mars 2022 sur le dossier électronique du

patient ; RS 816.111

UE Union européenne

gematik Organisme professionnel pour la carte de santé électronique, Alle-

magne

Santé2020 Rapport Santé2020. Politique de la santé : les priorités du Conseil

fédéral

Santé2030 Politique de la santé : stratégie du Conseil fédéral 2020-2030 LRH Loi fédérale du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être

humain ; RS 810.30

HPD Health Provider Directory