Rapport explicatif

Sur la base de cette étude, le Conseil fédéral avait considéré qu’en tenant compte du nombre croissant de femmes exerçant une activité lucrative et de l’évolution de la répartition des rôles au sein de la famille et dans la vie professionnelle, le risque lié au décès devait être couvert de manière plus ciblée. Dans le cadre de réforme Prévoyance vieillesse 2020, il prévoyait en conséquence de supprimer la rente de veuve pour les femmes sans enfant, au terme d’une longue période transitoire, mais ne modifiait que très légèrement les conditions d’obtention de la rente de veuf, dont le versement devait prendre fin - comme c’était alors le cas - au dix-huitième anniversaire du dernier enfant.

Étude Gabriel/Wanner 2022

Afin de mettre à jour les connaissances sur la situation des survivants en Suisse issues de l’étude Wanner et Fall de 2012, une nouvelle étude²⁴ a été commandée auprès de l’Université de Genève et de la Haute école zurichoise de sciences appliquées (Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften [ZHAW]). Elle visait àidentifier les catégories de la population exposées à un risque accru de précarité financière à la suite d’un veuvage en se fondant sur des données plus récentes.

Les analyses de cette étude dressent un tableau de la situation actuelle des survivants en Suisse. Les données exploitées sont plus exactes et plus complètes : elles fournissent des informations détaillées sur la composition des ménages et, elles permettent notamment d’examiner la situation des veufs et des veuves vivant en concubinage. Les conséquences financières du veuvage ont ainsi pu être cernées avec plus de précision. L’étude a également comparé les rentes de survivants servies en Suisse par l’AVS avec les prestations octroyées dans certains autres pays.

Les résultats de cette nouvelle recherche confirment les conclusions de l’étude précédente Wanner et Fall de 2012. Il en ressort que les ménages qui perçoivent une rente de survivant et dans lesquels le veuf ou la veuve est en âge d’exercer une activité lucrative se retrouvent dans la même situation, voire dans une situation légèrement meilleure, que les ménages de comparaison non affectés par un veuvage.

Les analyses mettent au jour de grandes disparités entre les sexes. En général, le veuvage n’a pratiquement pas d’incidence sur la situation financière des hommes. D’une part, la situation économique est très différente entre les femmes qui touchent une rente du 1^er pilier et celles qui n’en touchent pas. D’autre part, la participation des hommes est différente de celle des femmes sur marché du travail en Suisse.

De manière générale, le système de sécurité sociale suisse répond aux besoins sociaux et contribue de manière importante à la protection financière des survivants ayant de faibles ou très faibles ressources financières.

Enfin, en comparaison avec d’autres pays européens, les prestations de survivants octroyées en Suisse sont plutôt généreuses, tant en ce qui concerne le montant que le cercle des bénéficiaires, qui inclut, dans l’AVS, les conjoints des personnes qui n’exerçaient pas d’activité professionnelle ainsi que les conjoints des indépendants.