Rapport explicatif

De plus, les rentes pour enfants de l’AI reposent sur le même système que celui des rentes pour enfants de l’AVS. Les montants applicables sont identiques. Leur but est de permettre à la personne bénéficiaire d’une rente de continuer, malgré son invalidité ou la vieillesse, d’assumer l’obligation d’entretien qu’elle a à l’égard de ses enfants. Il est difficile pour ces personnes d’augmenter leurs revenus à cet effet.

Le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion que ces considérations sont toujours valables et que cette thématique n’a aucun lien avec la révision des rentes de survivants. Il a toutefois examiné les deux options suivantes :

Réduction du montant des rentes pour enfants de l’AVS

Une réduction du montant des rentes pour enfants a été examinée. À l’âge de la retraite, les rentiers n’ont plus droit aux allocations familiales pour leurs enfants. Une diminution en pourcent des rentes pour enfant de l’AVS pourrait être envisagée. Cependant, une réduction du montant des rentes pour enfants AVS serait contraire au système commun entre l’AVS et l’AI qui octroie le même montant des prestations. Enfin, prévoir des montants de rentes différenciés entre l’AVS et l’AI créerait une inégalité de traitement difficilement justifiable entre les rentiers AI et les rentiers AVS et surtout entre les enfants.

Suppression des rentes pour enfants de l’AVS

La suppression des rentes pour enfants aurait un grand impact sur le revenu de la personne ayant des charges familiales et la perte de revenu serait difficile à compenser. Le revenu à la retraite baisse de manière importante et en présence d’enfants à charge, on ne saurait exiger des rentiers qu’ils prennent une activité professionnelle ou augmentent leur taux d’activité pour faire face aux dépenses liées aux enfants. Au surplus, les personnes non actives à l’âge de la retraite n’ont en principe plus droit aux allocations familiales.

1.6.6 Solution retenue dans l’AVS

Compte tenu de la nécessité d’adapter les rentes de veuvage dans l’AVS de manière à garantir l’égalité entre hommes et femmes, tout en tenant compte des situations de fait différentes qui persistent, le Conseil fédéral propose de lier le droit à la rente de veuve et de veuf sur la période éducative et d’assistance de l’enfant.

Les mesures principales sont l’octroi d’une rente de parent survivant aux parents survivants, indépendamment de leur état civil ou de leur âge, jusqu’aux 25 ans de l’enfant, voire au-delà en cas de prise en charge d’un enfant majeur en situation de handicap, et l’introduction d’une rente de veuvage transitoire limitée à deux ans pour les veuves et les veufs ayant eu des enfants. En complément à ces mesures, le présent projet contient une réglementation dans les PC pour la prise en charge des survivants âgés qui n’ont pas de droit à une rente de l’AVS et qui tombent dans le besoin à la suite d’un veuvage.

Un des principaux enjeux de ce projet est d’adapter les conditions d’octroi des rentes de veuve et de veuf de manière supportable pour les finances de l’AVS tout en tenant