Rapport explicatif

2 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen

La comparaison internationale de prestations de sécurité sociale est toujours un exercice délicat étant donné que les systèmes de sécurité sociale sont des constructions complexes qui s’inscrivent dans un cadre national particulier. La situation financière réelle des survivants peut ainsi difficilement être complètement appréhendée. Outre le cadre strictement légal, les réalités sociales diffèrent aussi grandement d’un pays à l’autre, notamment, s’agissant de la répartition des rôles entre les époux. Le fait que les mères exercent très souvent une activité lucrative à temps partiel est une spécificité suisse qui les rend particulièrement vulnérables en cas de décès du conjoint.

L’étude Gabriel/Wanner 2022²⁵ (cf. supra ch. 1.7) a procédé à une analyse comparative de différents systèmes de pension sous l’angle des prestations aux survivants servies par le régime étatique de base (meilleur équivalent disponible du 1^er pilier). S’il convient certes d’appréhender les résultats de cette étude en tenant compte des limites mentionnées ci-dessus, ils livrent toutefois des indications intéressantes sur la façon dont les pays étudiés couvrent le risque financier de perdre un conjoint. Dans le cadre de ce projet de recherche, les solutions juridiques adoptées en Allemagne, en Autriche, en France, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suède ont été examinées de manière approfondie. Le paragraphe suivant propose une brève synthèse d’éléments choisis de cette analyse, actualisée à la lumière des données disponibles pour 2023²⁶.

On retiendra tout d’abord que tous les États examinés ont désormais éliminé les distinctions entre veufs et veuves.

S’agissant par ailleurs du cercle des bénéficiaires, les Pays-Bas et la Suède ont la particularité d’octroyer des rentes de conjoints survivants également aux concubins. La condition ouvrant le droit à la prestation de conjoint survivant est alors la présence d’un enfant à charge ou une cohabitation ininterrompue d’au moins 5 ans avec le défunt (pour la Suède uniquement). Les États examinés versent par ailleurs en principe tous des prestations aux conjoints divorcés. Les conjoints survivants sans enfant à charge ont quant à eux parfois droit à des prestations de survivants (ce n’est toutefois pas le cas des Pays-Bas notamment), qui diffèrent en principe de celles octroyées aux personnes avec une charge de famille, en ce sens qu’elles sont souvent limitées dans le temps (cf. infra). Enfin, en France, seuls les veuves et veufs de plus de 55 ans peuvent prétendre à une rente de survivant (pension de réversion). Les conjoints survivants plus jeunes dont la situation financière est précaire peuvent toutefois prétendre à une allocation de veuvage.

En ce qui concerne les prestations à proprement parler, plusieurs pays tels que l’Autriche, l’Allemagne ou encore la Suède, en limitent dans certains cas la durée (30 mois pour l’Autriche, 24 mois pour la « petite » rente allemande ou 12 mois pour la Suède), et parfois également le montant (c’est le cas de l’Allemagne). L’âge de la veuve ou du veuf et la présence d’un enfant à charge sont les principaux critères déterminants