Rapport explicatif

Consultation 2023/100: Révision partielle de la LAVS: adaptation des rentes de survivants · 67 pages

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Parmi les groupes de personnes concernés par la modification de l’AVS, les veuves qui n’auront plus droit aux prestations de veuvage de l’AVS sont les plus susceptibles d’augmenter leur participation au marché du travail. Il s’agit des veuves n’ayant pas eu d’enfant, âgées de plus de 45 ans au moment du veuvage et mariées depuis au moins cinq ans ou divorcées après au moins dix ans de mariage, et des veuves qui ont eu des enfants, mariées ou qui sont divorcées après au moins dix ans de mariage, mais dont le plus jeune enfant a dépassé l’âge de 25 ans. Le nombre de veuves concernées est estimé à quelque 10 500 personnes en 2035, réparties à part quasi égale entre les deux groupes (il n’est pas tenu compte ici des effets des mesures en faveur du parent survivant pour la prise en charge d’un enfant invalide de plus de 25 ans ou pour éviter un risque de précarité si le parent survivant est âgé d’au moins 58 ans).50

Le comportement sur le marché du travail de ces veuves devrait se rapprocher de celui des femmes d’un âge similaire (50 à 63 ans) vivant seules dans leur ménage (groupe de référence)51. En 2015, ces dernières tiraient de leur travail un revenu net de 48 000 francs, supérieur de quelque 21 000 francs en moyenne à celui des veuves mariées au décès de leur conjoint et vivant désormais seule dans leur ménage (27 000 francs)52. Cette différence correspond à environ un tiers d’emploi exprimé en équivalent plein temps (EPT)53. Par contre, les revenus nets du travail des veuves divorcées bénéficiant de prestations de l’AVS (41 000 francs) étaient plus proches de ceux des femmes du groupe de référence. Cette différence peut s’expliquer par leur plus forte intégration sur le marché du travail à la suite du divorce, lequel a pu survenir bien avant le veuvage.

Les situations au sein des divers groupes sont très hétérogènes et les données disponibles doivent être interprétées avec prudence. Il faut par exemple tenir compte du fait que le veuvage des femmes avant l’âge de la retraite survient généralement déjà à un âge élevé (âge médian proche de 60 ans54) et que les veuves qui ont eu des enfants auront droit à des prestations de veuvage pendant deux années si le décès survient alors que le plus jeune enfant a plus de 25 ans. Or, vers la soixantaine, le taux de participation au marché du travail marque déjà une tendance à la baisse pour la plupart des groupes de la population sans enfant à charge.55 Cela tient à des décisions individuelles qui jouent un rôle, mais également aux opportunités offertes sur le marché du travail. En partant du principe que les veuves qui ont eu des enfants se soient partiellement retirées du marché du travail pendant la période d’éducation des enfants, elles pourraient avoir plus de peine à se réinsérer lorsqu’elles sont veuves, même après le départ des enfants, faute d’expériences professionnelles pendant les dernières années. Cependant, en partant d’un niveau d’emploi éventuellement inférieur au moment où leur plus jeune enfant aura 25 ans, l’effet d’une réinsertion réussie pourrait être plus marqué en terme d’EPT supplémentaire.

50 Estimations de l’OFS sur la base des décès attendus en Suisse.

51 Cf. Gabriel et al. 2022, pp. 64-85, pour des données et des commentaires détaillés sur la situation des différents groupes de survivants sur le marché du travail.

52 Gabriel et al. (2022), Illustration 8, p. 65. Données en francs fournies par les auteurs.

53 Selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires de l’OFS, le salaire annuel net médian d’une femme à plein temps se montait à 63’ 924 francs en 2016 (pas de données pour 2015). La différence de 21’ 000 francs correspond à un tier de ce montant.

54 Gabriel et al. (2022), tableau 5, pp. 34-35

55 Gabriel et al. (2022), p. 76.