Rapport explicatif

5.1.3 Effets pour l’économie dans son ensemble

La réduction des transferts de l’AVS au bénéfice des ménages de survivants ne devrait pas avoir des conséquences sur l’ensemble de l’économie, par exemple en réduisant la demande globale (baisse de la consommation). La réduction ciblée des prestations de veuvage octroyées par l’AVS devrait être très largement compensée par une hausse des revenus du travail des personnes concernées, voire par d’autres transferts sociaux en leur faveur, principalement via le régime des PC et de l’aide sociale. Il faut aussi noter qu’une partie des économies de l’AVS n’affectera par le niveau des revenus en Suisse, puisqu’une partie non négligeable de celles-ci (presque la moitié à l’horizon 2035⁵⁷) concerne la réduction de prestations qui seraient sinon versées à l’étranger (notamment sous forme de rentes de veuve à des femmes âgées de plus de 65 ans, qui ne devraient plus avoir droit qu’à une très modeste rente de vieillesse de l’AVS).

Les effets économiques de la modification de l’AVS sur le marché du travail et sur les revenus des entreprises et des travailleurs seront favorables à l’emploi et à la croissance économique. L’impact final pour l’économie dans son ensemble devrait cependant rester plutôt limité. Premièrement, la modification de l’AVS ne va pas affecter les prestations de veuvage versées par le 2^e pilier, qui vont rester identiques et qui jouent, globalement, un rôle aussi important que celles de l’AVS dans le budget des ménages de survivants⁵⁸. Deuxièmement, une partie de la croissance de l’offre de travail alimentée par les survivants ne bénéficiant plus de prestations de veuvage, au demeurant assez faible, pourrait être compensée par une réduction de l’immigration. Le niveau de l’emploi global ne se modifierait pas. Enfin, il faut aussi relativiser les effets macroéconomiques associés à la baisse des besoins de financement de l’AVS. En réalité, les perspectives à long terme concernant les besoins de financement de l’AVS restent moroses et les besoins devraient s’accroître pour des raisons démographiques. Grâce aux mesures présentées dans le présent projet, la hausse nécessaire sera cependant légèrement moindre.

5.2 Conséquences sociales

5.2.1 Droit pour tous les parents survivants ayant des enfants de moins de 25 ans et disparition des rentes viagères

Aux premiers rangs des conséquences sociales de la réforme des rentes de survivants figurent les probables effets de cette dernière sur la situation financière de différents types de ménages. L’une des principales retombées sociales du projet est que, même si les rentes de survivants versées à vie et les rentes allouées aux personnes sans enfant sont en principe supprimées, tous les survivants ayant des enfants de moins de 25 ans seront désormais inclus dans le cercle des ayants droit indépendamment de leur état civil au décès de l’autre parent. Comme l’a récemment montré l’étude menée par Gabriel et al. (2022), environ 42 % des veuves élevant seules leurs enfants qui ne perçoi-