Rapport explicatif

Compte tenu de ce qui précède et du fait que la plupart des veuves sans enfant dans leur ménage travaillent déjà à temps partiel, le volume d’emplois supplémentaires en EPT qui pourrait découler de cette modification de l’AVS sera nettement inférieur au nombre de personnes concernées en 2035, estimé à 10 500. Le potentiel de gain d’emplois est difficile à déterminer. Il pourrait atteindre, sous certaines hypothèses, environ 3500 EPT (ordre de grandeur).

L’élargissement du cercle des bénéficiaires de prestations de veuvage aux couples non mariés ou divorcés ayant des enfants de moins de 25 ans pourrait avoir l’effet inverse sur le marché du travail, à savoir conduire à une réduction de la participation au marché du travail du parent survivant, désormais moins dépendant des revenus du travail. Les effectifs concernés par cette mesure sont beaucoup plus réduits, on peut estimer les bénéficiaires de rente de l’AVS supplémentaires à un peu plus de 600 veuves et 200 veufs en 2035. Les données empiriques montrent que les hommes, même lorsqu’ils bénéficient de prestations de survivant, ne modifient guère leur participation au marché du travail en cas de décès de l’autre parent. On peut donc faire l’hypothèse que la modification de l’AVS n’aura pas d’effet sur le degré d’occupation des veufs. L’impact de ce nouveau droit sur la participation au marché du travail des veuves non mariées, ni divorcées, avec des enfants de moins de 25 ans est incertain. Même en stipulant qu’elles réduiront leur taux de participation au niveau de celui observé empiriquement pour les ménages de veuves avec enfant, l’effet sur l’emploi total en 2035 ne sera pas significatif.

5.1.2 Effets de la diminution des besoins de financement de l’AVS

Selon les simulations effectuées (voir le ch. 4.2.1), la réforme devrait permettre à l’AVS de réduire de manière croissante son besoin de financement annuel (la réduction correspond à la différence entre le total des économies réalisées par la réduction des dépenses et la diminution de la contribution fédérale). Le besoin de financement se réduirait de 720 millions de francs en 2035, soit l’équivalent à cette date de 0,14 % de cotisation sur les salaires ou de 0,18 point de TVA. Cette réduction des besoins de financement de l’AVS⁵⁶ profiterait tant aux entreprises qu’aux travailleurs. Une réduction des charges sociales permettrait aux entreprises d’être plus compétitives en comparaison internationale en baissant leur prix, ou d’investir davantage. Les travailleurs pourraient, toutes choses égales par ailleurs, obtenir des salaires nets plus élevés, ce qui est favorable au pouvoir d’achat et incite davantage au travail.

La Confédération bénéficierait aussi d’un avantage budgétaire directe, puisqu’elle pourrait réduire sa contribution aux dépenses de l’AVS de 150 millions de francs en 2035, l’équivalent de 0,04 point de TVA.