Rapport explicatif

5.2.3 Les parents survivants bénéficieront des prestations indépendamment de leur état-civil

La réforme a un impact social important pour les survivants non mariés et non divorcés avec enfants. Les couples non mariés qui ont un enfant de moins de 25 ans représentent encore une minorité d’environ un dixième de l’ensemble des ménages avec enfants de moins de 25 ans. Leur part a cependant presque doublé par rapport à 2010⁶². En outre, certains indices portent à penser que cette part a de fortes chances de continuer de croître : selon l’OFS, la catégorie des jeunes de 25 à 34 ans compte déjà, proportionnellement, un bien plus grand nombre de couples non mariés ayant au moins un enfant (14 %) que les générations plus âgées (1,3 % de la tranche des 55 à 80 ans)⁶³.

Une étude sur la situation économique des familles en Suisse a montré que la baisse du revenu des ménages des couples après la naissance d’un premier enfant est indépendante de leur état civil. En réalité, elle découle d’un changement de comportement en matière d’activité professionnelle, observé surtout chez les mères. Après une naissance, la part des ménages au sein desquels la femme contribue à raison de moins de 10 % au revenu tiré de l’exercice d’une activité professionnelle passe de 10 à 27 %. Dans la grande majorité (86 %) des ménages familiaux, le revenu professionnel des femmes est inférieur, voire nettement inférieur, à celui des hommes. Par contre, la répartition du revenu professionnel est presque équilibrée chez les couples sans enfant (qu’ils soient mariés ou non). En règle générale, ces derniers parviennent ainsi à continuer d’augmenter le revenu du ménage tout au long de leur vie professionnelle⁶⁴.

On estime qu’à la suite de la réforme des rentes de survivants de l’AVS, quelque 620 mères célibataires et 240 pères célibataires percevront une rente en 2035⁶⁵. Pour la société dans son ensemble, cet élargissement du groupe d’ayants droit est, somme toute, assez peu significatif. Toutefois, le versement d’une rente peut revêtir une grande importance au niveau individuel, suivant le revenu et la situation du ménage.

5.2.4 Risque de précarité plus élevé pour les survivants âgés ne bénéficiant plus de prestations de l’AVS

Comme évoqué précédemment, la réforme entraînera aussi, pour certains groupes de personnes, la perte du droit à une rente de survivants de l’AVS. Sont concernés notamment les survivants qui, bien qu’ayant un certain âge, sont encore aptes à travailler, et qui n’ont pas d’enfants de moins de 25 ans. En effet, ces personnes pourraient encourir un risque accru de se retrouver dans une situation financière précaire si la reprise ou l’augmentation de leur activité professionnelle ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins de manière autonome après le décès de leur partenaire. Les femmes