Rapport explicatif

vent ni rente de survivants ni aucune autre prestation du 1^er pilier⁵⁹ disposent de moyens financiers faibles à très faibles (leur revenu étant inférieur à 60 % du revenu médian), contre 26 % des femmes élevant seules leurs enfants, mais qui ne sont pas veuves et 12 % des veuves élevant seules leurs enfants qui perçoivent une rente de survivant⁶⁰. Grâce à la réforme, tous les ménages de survivants avec enfants bénéficieront d’une meilleure couverture.

La rente de parent survivant de l’AVS assurera, pour une grande part des veuves et des veufs avec enfants à charge, une situation financière légèrement meilleure que celle des groupes de population témoins correspondants. Il faut toutefois avoir à l’esprit que l’avantage procuré par un revenu légèrement plus élevé peut être gommé par des coûts spécifiques, par exemple des frais de garde pendant que le parent survivant exerce une activité professionnelle. On peut donc globalement considérer que, du point de vue social, il règnera une relative égalité de traitement entre les bénéficiaires de rentes de survivants et les veuves ou veufs sans enfant de moins de 25 ans qui n’ont plus droit à des prestations.

5.2.2 Amélioration de la situation des pères veufs

Pour les pères veufs, la réforme apportera de grands changements. Ils seront désormais soutenus pendant toute la phase de prise en charge et de formation des enfants. Dans quelques cas, toutefois, des veufs mariés ou divorcés ne pourront plus bénéficier d’une rente viagère, alors que la solution transitoire adoptée à la suite de l’arrêt de la CEDH la leur accordait.

L’étude précitée de 2022 menée par Rainer Gabriel et al. a toutefois montré que, pour la plupart des hommes en âge de travailler, le veuvage n’avait pas d’incidence majeure sur leur situation financière, parce qu’il entraîne rarement la disparition du revenu principal du ménage. Pour certains veufs, néanmoins, la rente de survivants représente un soutien non négligeable : en 2015, les veufs élevant seuls leurs enfants qui avaient droit à une rente de survivants ont été moins nombreux (10,8 %) à ne disposer que de ressources faibles à très faibles (moins de 60 % du revenu médian) que les veufs qui n’y avaient pas droit (16,4 %)⁶¹.

De manière générale, la réforme donne aux pères veufs de meilleures possibilités de réduire leur activité professionnelle ou de couvrir les frais de garde externe pendant la phase de prise en charge et de formation de leurs enfants ; parfois, elle leur permet d’augmenter à nouveau leur taux d’activité après la majorité de leur plus jeune enfant.