Rapport explicatif

Consultation 2023/100: Révision partielle de la LAVS: adaptation des rentes de survivants · 67 pages

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sont particulièrement concernées par cette problématique. Cette situation est étroitement liée à l’inégale répartition de l’activité professionnelle au sein des familles, les femmes étant moins actives sur le marché du travail et beaucoup plus souvent à temps partiel, si bien que les mères enregistrent à long terme une diminution de revenus de 67 % par rapport aux pères66. En cas de veuvage, ces femmes seront donc privées d’une part bien plus importante du revenu du ménage67.

En 2035, cette catégorie de personnes comptera plus de 10 000 individus. Les rentes de survivants constituent un élément clé de la sécurité financière des veuves vivant seules, en particulier. Par rapport aux veuves qui perçoivent des rentes de survivants (et dont 13 % disposent de moins de 60 % du revenu médian), les veuves dépourvues de toute prestation du 1er pilier (24 %) et les femmes de plus de 50 ans vivant seules qui ne sont pas veuves (21 %) ont un risque de précarité financière nettement plus élevé68.

En conséquence, les mères privées du droit à une rente de survivants ont été identifiées comme un groupe à risque de précarité financière consécutive à un veuvage69. De manière générale, toutes les personnes (pères compris) qui assument de plus en plus de tâches d’encadrement après la naissance de leur premier enfant et qui réduisent de ce fait leur activité professionnelle courent ce risque.

Plusieurs facteurs déterminent si la personne peut reprendre une activité professionnelle ou augmenter son taux d’occupation lorsque le plus jeune enfant a 25 ans ou plus au décès du partenaire ou par la suite et, dans l’affirmative, dans quelle mesure (cf. ch. 6.3.1). Ce qui est certain, c’est qu’une forte réduction de l’activité professionnelle après la naissance du premier enfant a également des répercussions à long terme sur le parcours professionnel : même après la phase de garde des enfants, les revenus professionnels des mères n’augmentent guère70. Il n’a toutefois pas pu être établi avec certitude dans quelle mesure les mères renoncent à leur activité professionnelle conformément aux souhaits du couple ou si ces dernières ne parviennent simplement pas à s’intégrer (davantage) sur le marché du travail.

Le comportement des mères en matière d’activité professionnelle après une séparation ou un divorce montre cependant que le revenu de l’activité lucrative peut à nouveau augmenter, même si le risque de connaître une situation de revenu précaire reste élevé. Par transposition au veuvage, il y a donc de bonnes raisons de supposer que les survivants qui réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper d’enfants ont certes des possibilités de s’intégrer sur le marché du travail pour subvenir à leurs besoins, après la fin de la phase de prise en charge et de formation des enfants, mais que cellesci se raréfient avec l’âge ou à mesure que la durée d’interruption de l’activité professionnelle s’allonge.

66 Bischof, Kaderli, Liechti et Guggisberg (2023)

67 Gabriel, Koch et Wanner 2022, pp. 63-64 ; Bischof, Kaderli, Liechti et Guggisberg 2023

68 Gabriel, Koch et Wanner 2022, p. 60

69 Wanner/Fall 2012; Gabriel, Koch et Wanner 2022, pp. 58-59

70 Bischof, Kaderli, Liechti et Guggisberg 2023