Rapport explicatif

5.2.5 Vers une société plus juste, plus égalitaire et plus responsable

La réforme établit l’égalité juridique entre hommes et femmes dans l’AVS et met les droits des couples non mariés avec enfants sur un pied d’égalité avec ceux des couples mariés ou divorcés. Tous les enfants de moins de 25 ans d’un parent décédé seront traités de manière équitable, car leur autre parent (survivant), qui ne peut souvent pas augmenter son activité sur le marché du travail en raison de ses tâches d’encadrement, ou qui doit faire face à des frais plus élevés pour l’accueil extrafamilial des enfants, se verra systématiquement accorder, en compensation, une rente de parent survivant de l’AVS. Globalement, les assurances sociales s’adaptent ainsi à l’évolution de la société.

Outre la réalisation de l’égalité juridique des familles avec enfants jusqu’à l’âge de 25 ans, la révision tient également compte d’inégalités de fait, notamment les effets à long terme de la fondation d’une famille sur le comportement des femmes en matière d’activité professionnelle. La révision atténue les effets sociaux du veuvage en limitant le droit à la rente à deux ans, en l’absence d’enfants de moins de 25 ans, de même qu’au moyen d’autres mécanismes compensatoires. Parmi ceux-ci figure la possibilité, pour les survivants (hommes ou femmes) mariés ou divorcés avec des enfants de 25 ans et plus, de percevoir des PC s’ils sont menacés de précarité en raison de leur veuvage et qu’ils ont atteint l’âge de 58 ans (réglementation des cas de rigueur). Au travers de ces mesures, la réforme permet de soutenir les cas de rigueur de manière ciblée.

L’évolution de la représentation des rôles et des formes de la famille tend à modifier la répartition du travail rémunéré et des tâches de prise en charge non rémunérées entre les sexes. En cas de décès de leur partenaire, davantage de pères seront tributaires d’une rente de survivant pendant la phase de prise en charge et de formation de leurs enfants ; durant cette période, ils auront alors la possibilité d’assumer des tâches d’encadrement familial en tant que veufs. Inversement, en raison de leur participation croissante au marché du travail, les mères seront de plus en plus en mesure de renoncer à percevoir une rente de veuve à vie sans pour autant en subir d’inconvénients financiers majeurs.

En principe, seules les mères et les pères ayant des enfants de moins de 25 ans percevront une rente de parent survivant de l’AVS, puisqu’ils appartiennent au groupe de personnes ayant le plus besoin d’un soutien financier après le décès de leur partenaire. Des mesures personnalisées sont en outre prévues pour les cas de rigueur. Dans l’ensemble, la réforme modernise l’assurance survivants pour mieux tenir compte de l’évolution de la société, tout en assurant une protection financière ciblée aux groupes de personnes ayant le plus besoin de soutien.